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Le format standard, après acceptation des conditions générales ci-dessous et sur demande à Contact

(des formats personnalisés ou en marque blanche peuvent être proposés sur demande)

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exemple 1

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Les conditions générales d'utilisation du fil d'actualité de Fiscalonline.com :

Article 1 : Acceptation contractuelle
1.1 En insérant sur votre site ou vos pages web notre fil d'actualité, vous devenez utilisateur du service "fil d'actualité" proposé par Fiscal on line.
1.2 En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à accepter et respecter les présentes conditions générales.
1.3 Les présentes conditions générales d'utilisation sont réputées avoir reçu votre acceptation à partir du moment ou vous insérez sur les pages web de votre site le fil d'actualité de Fiscal on line.
1.4 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne pouvez utiliser le service de fil d'actualité proposé par Fiscal on line. Toute utilisation en contrariété avec les présentes conditions est de la seule responsabilité de la personne qui contrarie lesdites conditions.

Article 2 : Nature du Service proposé par Fiscalonline.com
2.1 Fiscal on line propose sur son site fiscalonline.com en standard un service gratuit de fil d'actualités et d'informations juridiques et fiscales, mise à la disposition des webmestres.
2.2 Le fil d'actualité proposé est hébergé sur le site Fiscalonline.com. Un script permet l'insertion du fil sur le site ou les pages de l'utilisateur du service. Les informations présente dans le fil renvoient sur le site www.fiscalonline.com soit sur la home page soit sur une page web ciblée.
2.3 Les actualités et informations présentes dans les contenus proposés sur les pages web du site Fiscalonline.com, et par l'intermédiaire des liens hypertexte présent sur le fil d'actualité ont un caractère public, général, et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale.
2.4 Les actualités et informations publiées sur Fiscalonline.com ne constituent en aucun cas un avis ou un conseil professionnel ou juridique.
2.5 Fiscal on line se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer le contenu présent sur les pages web de son site et sur son fil d'actualité, à tout moment et sans préavis.

Article 3 : Utilisation du Service proposé par Fiscalonline.com
3.1 Nous avertissons les utilisateurs que Fiscalonline.com offre un contenu, via son fil d'actualité, qui ne saurait les dispenser de consulter un professionnel habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux.
3.2 Les présentes conditions générales ne confèrent à l'utilisateur qu'un droit d'usage privé et personnel du fil d'actualité du site Fiscalonline.com.
3.3 L'utilisateur du fil d'actualité reconnaît avoir lu et accepté les conditions générale d'utilisation de Fiscalonline.com.

Article 4 : Responsabilité
4.1 Fiscalonline.com ne saurait être tenu responsable des informations inexactes et erreurs présentes dans le fil d'actualité édité par le site fiscalonline.com.
4.2 Fiscalonline.com décline toute responsabilité de l'usage qui pourrait être fait du fil d'actualité, laissé à la disposition des utilisateurs sur leur site.
4.3 Fiscalonline.com rappel que son fil, ses actualités et informations ne peuvent en aucun cas dispenser l'utilisateur de se rapprocher d'un conseil juridique et fiscal dûment qualifié pour répondre à ses questions.

Article 5 : Modifications
5.1 Fiscalonline.com se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes conditions générales sans préavis et sans autre formalités que de porter les modifications en cause dans les conditions générales d'utilisation en ligne.

Article 6 : Conditions particulières

L'utilisateur du service gratuit proposé par Fiscalonline.com s'engage à lire et à respecter, les conditions générales d'utilisation Fiscalonline.com et les conditions particulières d'utilisation.