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Hausse des tarifs des courses de taxi de 2,1% au 1er janvier 2011

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La gouvernement a indiqué ce jour par arrêté que Le prix de la course de taxi peut être majoré de 2,1 % à compter du 1er janvier 2011.

La majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d’attente ou de marche lente. Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d’euro supérieur.

Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les montants suivants :

- a) Prise en charge : 3,43 €

- b) Indemnité kilométrique : 0,94 €

- c) Heure d’attente ou de marche lente : 31,58 euros. Lorsqu’il existe plusieurs tarifs horaires, leur moyenne arithmétique ne doit pas dépasser ce montant.

La majoration des tarifs peut être répartie différemment entre les diverses composantes de la course, selon qu’il s’agit d’une course de jour ou d’une course de nuit, sous réserve que les compteurs puissent prendre en compte cette modulation.

Les tarifs des prises en charge dans les gares, ports, aéroports, des suppléments par personne adulte à partir de la quatrième personne, des suppléments animaux et bagages peuvent être majorés de 2,1 %.

Pour les taxis parisiens, relevant des attributions du préfet de police, seules sont autorisées des majorations pour la prise en charge d’une quatrième personne adulte ou d’un deuxième bagage déposé dans le coffre du véhicule.

Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 6,2 euros.

[...]

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Arrêté du 20 décembre 2010 relatif aux tarifs des courses de taxi

Publié le mercredi 29 décembre 2010

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