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Hausse de la taxe d’aéroport : des billets plus chers en 2015 dans les petits aérodromes

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Hausse de la taxe d’aéroport : des billets plus chers en 2015 dans les petits aérodromes

En application de l’article 1609 quatervicies du CGI une taxe dénommée « taxe d’aéroport » est perçue au profit des personnes publiques ou privées exploitant des aérodromes ou groupements d’aérodromes dont le trafic embarqué ou débarqué s’élève, en moyenne, sur les trois dernières années civiles connues, à plus de 5 000 unités de trafic (UDT). Une unité de trafic est égale à un passager ou 100 kilogrammes de fret ou de courrier.

Cette taxe est due par toute entreprise de transport aérien public et s’ajoute au prix acquitté par le client.

Le tarif de la taxe par passager applicable sur chaque aérodrome ou groupement d’aérodromes est compris entre les valeurs correspondant à la classe dont il relève.

Comme le souligne le gouvernement dans l’exposé des motifs de son article 10 au PLFR2014-II « la baisse du trafic aérien en 2009 a fortement affecté les recettes des aéroports notamment ceux de la classe 3, c’est-à-dire les plus modestes en termes de trafic. Malgré une reprise du trafic entamée en 2011, le système demeure soumis à une relative volatilité des recettes ».

« En absence de mesures correctives, le déficit cumulé de financement des mesures de sécurité et de sûreté dans ces aérodromes devrait atteindre 71 M€ à fin 2017 ».

Pour revenir à une situation financière plus équilibrée du dispositif, les députés ont adopté l’article 10 proposant de relever de 1,00 €, au 1er avril 2015, le tarif plafond de la classe 3 applicable aux petits et moyens aérodromes, qui passerait alors de 12,00 € à 13,00 €.

Crédit photo : © Aleš Nowák - Fotolia.com


Dossier PLFR 2014-II

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 1er décembre 2014

Publié le mercredi 3 décembre 2014

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