Articles

13/03/2013 :.
Aménagement du crédit d’impôt pour dépenses de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes :
Mise à jour de la base BOFIP-Impôts en date du 13 mars 2013

24/04/2012 :.
Résidence secondaire : pensez à porter la plus-value sur votre déclaration de revenus :
Instruction fiscale du 19 avril 2012

11/04/2012 :.
Le nouveau mécanisme du plafonnement de taxe foncière en fonction du revenu :


01/03/2012 :.
Le crédit d’impôt pour dépenses de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes :
Instruction fiscale du 17 février 2012

09/12/2011 :.
Crédit d’impôt habitation principale : l’administration commente la fin de vie du dispositif :
Instruction fiscale du 1er décembre 2011

05/07/2011 :.
Qu’est devenu le crédit d’impôt intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale ? :
Fiche technique du 5 juillet 2011

06/04/2011 :.
Contribuables relogés en raison de la démolition de leur logement : conditions d’application du dégrèvement de taxe d’habitation :
Instruction fiscale du 5 avril 2011

31/12/2010 :.
Les conditions d’octroi du prêt à taux zéro plus (PTZ+) :
Décret du 30 décembre 2010

03/11/2010 :.
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier n’est pas encore mort ! :
Instruction fiscale du 3 novembre 2010

04/08/2010 :.
Un abri de jardin en bois démontable doit-il être assujetti à la TLE ? :
Réponse ministérielle Marie-Jo Zimmermann du 3 août 2010

1 | 2 |>