Gros plan sur les recettes fiscales du CNC
La Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des finances du Sénat, d’une demande d’enquête sur la gestion et le financement du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
Cette enquête qui vient d’être publiée consacre une partie aux recettes fiscales du CNC.
Le CNC est financé à titre principal par des taxes affectées.
La taxe sur les entrées dans les salles de cinéma
La taxe sur les services de télévision
La taxe sur la vidéo et les services de vidéo à la demande
Les autres recettes à caractère fiscal
- la taxe perçue sur les producteurs, distributeurs, exploitants et diffuseurs de contenus pornographiques ou d’incitation à la violence.
- produit des sanctions pécuniaires prononcées par le CSA à l’encontre des éditeurs de services de télévision.
Au cours de la dernière décennie, le rendement de ces taxes a crû de manière très sensible, augmentant les ressources de l’établissement dans les mêmes proportions.
La création, en 2007, d’une nouvelle taxation, pesant sur les distributeurs de services de télévision, a joué un rôle majeur dans l’augmentation des ressources de l’établissement.
La nécessité de sécuriser le rendement de cette nouvelle imposition a entraîné de fréquentes modifications d’assiette, au prix d’un certain relâchement du lien entre la diffusion des contenus audiovisuels et la taxation.
Le dynamisme récent du produit de la taxe sur les distributeurs de services de télévision se trouve hypothéqué par les positionnements stratégiques adoptés par les opérateurs assujettis et par l’issue du contentieux avec la Commission européenne sur la régularité de la nouvelle taxe dite "taxe Telecom" au regard du droit communautaire.
Source : Cour des Comptes
