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Grands principes qui doivent régir la rémunération des dirigeants d’entreprises

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Le forum européen du gouvernement d’entreprise, qui examine les meilleures pratiques des États membres en matière de gouvernement d’entreprise, a adressé une déclaration publique relative aux grands principes qui doivent régir la rémunération des dirigeants d’entreprises.



Au titre de ces meilleures pratiques le forum souligne que :

  • le niveau des rémunérations variables doit être raisonnable par rapport au niveau total des rémunérations ;
  • la rémunération variable doit être liée à des facteurs représentant le développement réel d’une société et la création réelle de richesses pour la société et ses actionnaires ;
  • les actions octroyées aux dirigeants d’entreprises dans le cadre de régimes d’incitation à long terme ne doivent être acquises qu’après une période pendant laquelle il aura été satisfait aux critères de performance ;
  • les indemnités de licenciement des dirigeants d’entreprises doivent être limitées à deux années de salaire annuel et ne doivent pas être versées en cas de licenciement pour faible niveau de performances.
Communiqué de la Commission européenne du 24 mars 2009

IP/09/459

Texte de la déclaration du forum



Publié le mardi 24 mars 2009
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