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Gilles Carrez propose d’examiner un projet de loi de finances rectificative en milieu d’année

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Gilles Carrez propose d’examiner un projet de loi de finances rectificative en milieu d’année

Le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, a jugé mardi indispensable un projet de loi de finances rectificative 2014 « en milieu d’année » vu le pessimisme de la Cour des comptes sur les objectifs de déficit gouvernementaux.

« Le rapport de la Cour montre bien d’ores et déjà que nous avons un risque sérieux de moindres rentrées fiscales – je l’espère d’une ampleur plus limitée qu’en 2013 –, d’autant plus que les prévisions pour 2014 ont été faites à partir des bases 2013 qui se sont révélées erronées.

L’effet bases va par conséquent être d’une certaine importance.

Je vous livre juste un chiffre à ce sujet, mes chers collègues, et qu’il faut méditer : vous savez que nous avons inscrit en prévision d’impôt sur le revenu 75 milliards d’euros dans la loi de finances pour 2014 ; or quelle a été l’exécution en 2013 ? Seulement 67 milliards d’euros.

Nous aurions donc tout avantage, à la différence de l’exercice 2013, à examiner en milieu d’année, avant l’automne, un projet de loi de finances rectificative pour débattre des enjeux à relever au vu de la situation de nos finances publiques et nous prononcer ainsi au moment adéquat. Cette solution vaudrait également pour les dépenses. J’insiste sur ce point car il ne s’agit pas seulement d’un problème de recettes, mais aussi d’un problème de dépenses.

En effet, et le Premier président l’a très bien dit à l’instant, la gestion du Gouvernement – dont le suivi par le Parlement laisse à désirer – qui consiste a gelé, surgelé, puis à annuler au fur et à mesure les crédits en maniant avant tout le rabot, n’est pas une bonne méthode. »




La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2014

newsletter de Fiscalonline

Article du 11 février 2014

Publié le mercredi 12 février 2014

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