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Gestion interne de l’Institut de France et des 5 académies : des dérives et des avantages discutables
La Cour des comptes a rendu public ce jour un rapport consacré à la gestion, de 2005 à 2013, de l’Institut de France, de l’Académie française, de l’Académie des sciences, de l’Académie des beaux-arts, de l’Académie des inscriptions et belles-lettres et de l’Académie des sciences morales et politiques, institutions publiques placées par une loi de 2006 sous le seul contrôle de la Cour.
La gestion du personnel se caractérise par une mutualisation quasi inexistante : les 366 agents employés en 2013 par l’Institut et les académies sont ainsi gérés par six services autonomes. La politique de rémunération demeure opaque et informelle, alors que la masse salariale de l’Institut a progressé de 6,5 % sur la période et celle des académies de 10 % à 60 %.
La Cour des Comptes évoque :
- Une politique salariale opaque et non encadrée
- Un caractère discrétionnaire marqué et sans rapport avec les capacités budgétaires des institutions
- Des avantages discutables accordés aux membres des académies
Les avantages accordés au directeur de la fondation Claude-Monet
L’académicien qui exerce depuis février 2008 la fonction de directeur de la fondation Claude Monet dispose d’un véhicule de fonction financé par la fondation. La berline BMW 120d qu’il utilisait jusqu’en 2013 a été remplacée à cette date par une BMW 125i, d’une valeur de 40 461 € TTC.
En novembre 2009, la commission administrative de l’Académie des beaux-arts, ayant autorisé la prise en charge des frais de garage parisien occasionnés par l’utilisation de ce véhicule de fonction, a porté l’indemnité mensuelle du directeur de 1 300 € à 1 700 €. Dans ces conditions, il paraît injustifié que l’intéressé ait obtenu à nouveau en octobre 2012 de la commission administrative que les frais de stationnement mensuels de son véhicule de fonction soient pris en charge rétroactivement à compter de janvier 2012, sur la base du loyer mensuel de 220 € d’une place dans un parc de stationnement privé proche de son domicile parisien.
Au total, le montant de l’indemnité mensuelle versé à l’académicien directeur de la fondation Claude Monet, incluant la prise en charge des frais de stationnement du véhicule à Paris, a triplé en trois ans et demi, passant de 1 300 € en octobre 2009 à 2 400 € en octobre 2010, 3 000 € en avril 2012 et 4 000 € en mars 2013.
- Des frais de déplacement non encadrés
Alors que les effectifs n’ont que faiblement progressé, la masse salariale s’est accrue, selon les différentes entités, de 10 à 60 % pendant la période examinée.
Les charges de personnel de l’Académie des beaux-arts accusent la plus forte progression (+ 34 %).
Des conditions avantageuses en matière de logements sont accordées à certains agents ou à certaines personnes liées à ces institutions, sans toujours être justifiées. Ès fonctions, plusieurs académiciens bénéficient pour leur part d’avantages (logements, indemnités) parfois discutables et, en tout état de cause, insuffisamment encadrés.
Dans certaines académies, les bénéfices attachés à l’honorariat ont été étendus sans base réglementaire aux veuves des secrétaires perpétuels en leur accordant des facilités importantes pour leur logement. Il s’agit de l’Académie française, de l’Académie des inscriptions et belles-lettres et de l’Académie des beaux-arts. Ainsi, après le décès de M. Maurice Genevoix, qui avait bénéficié gracieusement d’un appartement de 137 m2 dans un immeuble de l’Académie française dans le XVIe arrondissement de Paris après avoir quitté ses fonctions de secrétaire perpétuel, sa veuve est restée dans les lieux, aux mêmes conditions, jusqu’à son décès en 2012. Les locaux ont ensuite été reloués pour un loyer mensuel de 3 450 €.
D’une manière générale, la gouvernance de ces institutions pâtit encore d’une organisation complexe et d’une gouvernance hétérogène.
