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Frédéric Lefebvre propose de doubler l’avantage fiscal de la Loi Coluche
Plusieurs députés ont enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 décembre dernier une proposition de loi visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche.
Cette proposition de loi vise,
- d’une part, à étendre aux dons en nature réalisés par les professionnels de l’agriculture le bénéfice de la « loi Coluche »,
- et d’autre part à porter à 1 000 € le plafond de la valeur des dons aux associations caritatives sur lequel la déduction fiscale est accordée au titre de la « loi Coluche ».
Rappelons qu’aujourd’hui en application de l’article 200-1 du CGI les versements que les particuliers effectuent au profit des oeuvres ou organismes d’intérêt général, mentionnés à l’article 200 du CGI, ouvrent droit à une réduction d’IR égale à 66 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Le taux de cette réduction d’impôt est porté à 75 % pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins mentionnés au 1° du 4 de l’article 261 à des personnes en difficulté. Ces versements sont retenus dans la limite de 521 € à compter de l’imposition des revenus de l’année 2011.
Crédit photo : Photo © Les Restos du coeur
