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Fraude aux "allocs" : la riposte de l’Etat s’organise

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Fraude aux "allocs" : la riposte de l’Etat s’organise

La branche famille a fait de la lutte contre la fraude une de ses priorités, inscrite en particulier dans la Convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 conclue entre l’Etat et la CNAF.

Les Caf utilisent désormais de nombreux outils leur permettant de mieux détecter les fraudes, comme par exemple le Répertoire National des Bénéficiaires (RNB), la récupération directe et automatisée des données fiscales auprès de la DGFIP, l’exercice du droit de communication auprès des organismes bancaires, ou la consultation du fichier des déclarations préalables à l’embauche (DPAE) alimenté par les Urssaf.

Cet engagement de la branche famille dans la lutte contre la fraude doit se poursuivre.

Des marges de progrès subsistent, qui nécessitent notamment le développement des partenariats sur le terrain.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement a souhaité la mise en oeuvre d’un plan de coopération renforcée de lutte contre les fraudes aux prestations servies par les Caf, et que la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé et le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, ont cosigné des instructions sur le sujet suivies d’une circulaire adressée aux Préfets cosignée avec le Ministre de l’Intérieur.

Ce plan d’action a été mis en oeuvre dans 14 départements et a concerné plus particulièrement cinq thématiques :

- La lutte contre le travail dissimulé et ses conséquences sur les droits à prestation
- La lutte contre la fraude aux aides au logement (notamment les « logements fictifs »)
- La lutte contre les fraudes à la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
- Le contrôle de la résidence sur le territoire national
- Le contrôle de l’isolement.


La présente circulaire est relative à la généralisation des dispositions du plan de coopération renforcée de lutte contre les fraudes aux prestations versées par les caisses d’allocations familiales.

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Circulaire interministérielle du 23 janvier 2012

Circulaire interministérielle N°DSS/2012/32


Publié le mercredi 1er février 2012

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