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François Hollande met la fiscalité au service de l’innovation et du financement des PME

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François Hollande met la fiscalité au service de l’innovation et du financement des PME

Jeudi 20 septembre 2012 le président de la République a remis le Prix de « l’Audace Créatrice » à la société Hologram Industries.

Pour mémoire, ce prix, qui récompense chaque année le dynamisme d’une entreprise française qui a fait progresser de manière significative ses résultats, sa rentabilité et ses effectifs en France, est l’occasion de rendre hommage aux entreprises créatrices d’emplois sur notre territoire et de rappeler l’attachement à l’innovation et à l’audace économique.

A cette occasion, le chef de l’Etat a prononcé un discours dans lequel il a, non seulement rappelé son attachement aux entrepreneurs et aux PME mais également son souhait « de faire grossir les petites entreprises, pour qu’elles deviennent donc, capables d’exporter et d’innover. De diffuser largement l’effort de recherche et de stimuler nos exportations ».

Insistant sur les deux contraintes (Le financement et l’instabilité fiscale) qui pèsent sur les chefs d’entreprises, François Hollande a officialisé plusieurs mesures fiscales censées favoriser l’innovation et le financement de nos PME.


- Extension du crédit d’impôt recherche aux dépenses d’innovations et élargissement de son champ d’application aux dépenses de prototypes engagées par les PME indépendantes, jusqu’à 250 salariés

- rétablissement des avantages du statut de la jeune entreprise innovante « qui ont été brutalement remis en cause » (Ce retour devrait être formalisé dans le cadre du programme de compétitivité

- Maintien de tous les dispositifs qui existent aujourd’hui, en faveur de l’investissement dans les PME

« Cela vaut pour les souscriptions au capital d’une PME, au titre de la déduction de l’impôt sur le revenu, comme pour l’impôt sur la fortune » a précisé le chef de l’Etat.

- Réforme de l’épargne financière qui doit permettre « de mobiliser les placements des Français ... vers les placements en actions dans les petites et moyennes entreprises ».

« Peut-être sera-t-il choisi le cadre du PEA, pour les PME, de façon à ce qu’un cadre fiscal puisse être approprié » a souligné François Hollande.




- Si vous avez raté le début

Les dispositifs fiscaux ISF-PME et Madelin seront maintenus

Crédit d’impôt recherche : le gouvernement veut innover


- Pour aller plus loin

Consultez tous les articles de notre dossier : Loi de Finances pour 2013

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Article de la rédaction du 21 septembre 2012

Publié le samedi 22 septembre 2012

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