Le candidat socialiste à la présidentielle 2012 a présenté hier à la maison de la Métallurgie ses « 60 engagements pour la France » dont le coût atteindra 20 milliards d’euros en 2017 et qui comporte une profonde réforme de la fiscalité.

I. Les mesures fiscales du candidat Hollande concernant les particuliers

Le candidat Hollande envisage de dégager 29 milliards d’euros de recettes supplémentaires en supprimant un certain nombre de cadeaux fiscaux et de niches fiscales accordés aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises.

 Fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR) ;

 Imposition des revenus du capital comme ceux du travail ;

 Création d’une tranche supplémentaire d’impôt de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 € par part ;

 Plafonnement des niches fiscales à 10 000 € ;

 Le plafond du quotient familial sera revu à la baisse pour les ménages les plus aisés ;

 Suppression des allégements de l’ISF institués en 2011 et relèvement des taux d’imposition des plus gros patrimoines ;

 L’abattement sur les successions sera ramené à 100.000 € par enfant (l’exonération en faveur des conjoints survivants sera conservée) ;

II. Les mesures fiscales du candidat Hollande concernant les entreprises

 Impôt sur les sociétés :

• Mise en place de trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites.

 Institutions financières :

• Interdiction faite aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux ;

• Les stock-option seront supprimés ( sauf pour les entreprises naissantes), et les bonus seront encadrés ;

• Les banques verront leurs bénéfices sur taxés (de 15%) ;

• Institution d’une taxe sur les transactions financières ;

 Mobilisation de l’épargne des Français au bénéfice des PME :

• création d’un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes ;

• Le plafond du livret développement durable, sera porté de de 6 000 à 12 000 € ;

• Le crédit d’impôt recherche sera rendu plus simple et plus accessible ;

• Les financements, les aides publiques et les allégements fiscaux seront orientés vers les entreprises qui investiront sur notre territoire, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l’exportation. Les entreprises qui se délocalisent devront rembourser les aides publiques reçues ;

• La fiscalité locale des entreprise sera modulée en fonction des investissements réalisés.

 Une distinction sera faite entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires.

 Il sera mis fin à la défiscalisation et aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires, sauf pour les TPE