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France Biotech prône une meilleure utilisation du Crédit d’Impôt Recherche

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France Biotech renouvelle ses recommandations pour un CIR porteur de croissance économique avec les PME innovantes à travers :

- La mise à contribution du CIR pour favoriser les partenariats entre grands groupes et PME Innovantes

- L’exclusion des avances remboursables de l’assiette de calcul du CIR pour les PME innovantes


Paris, le 16 septembre 2010 - France Biotech, l’association des entrepreneurs en sciences de la vie, prône aujourd’hui une meilleure utilisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en faveur d’une synergie de l’innovation et de la croissance des PME innovantes et des grands groupes industriels.

« Si le CIR est aujourd’hui adopté par le gouvernement comme un outil de sauvegarde des entreprises françaises dynamiques et compétitives, France Biotech propose qu’il soit utilisé comme un outil favorisant la collaboration entre les PME innovantes et les grands groupes bénéficiaires. Notre proposition repose sur le maintien de la méthode de calcul du montant du CIR pour les grands groupes, avec une partie captée - qui sera perçue directement - et le reste qui ne sera versé que dans le cadre d’une collaboration entre des PME innovantes et de grands groupes industriels » , souligne André Choulika, président de France Biotech.

« De plus, de nombreuses PME innovantes perçoivent des avances remboursables, dettes qui viennent désormais en diminution de l’assiette du CIR. Cette disposition est pénalisante pour nos PME innovantes de moins de 5 ans et en particulier les Jeunes Entreprises Innovantes. En conclusion, les recommandations de France Biotech pour le CIR seraient d’utiliser cet outil formidable pour l’innovation et l’attractivité de la France afin de stimuler les collaborations entre les PME et grands groupes afin de les faire passer au stade d’ETI sans effort de l’Etat » , ajoute André Choulika, président de France Biotech.


Les précédents articles relatifs au CIR

- Crédit d’impôt recherche et régime de groupe : la fin des stratégies d’optimisation fiscale ?

- Niches fiscales : le crédit impôt recherche ne sera pas raboté

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Communiqué de Presse de France Biotech du 16 septembre 2010

Publié le jeudi 16 septembre 2010

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