Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 




Frais de carburant : barème forfaitaire au titre des revenus de 2015

Frais de carburant : barème forfaitaire au titre des revenus de 2015

L’article 302 septies A ter A-2 du CGI prévoit, pour les exploitants individuels et les sociétés visés à l’article 239 quater A, soumis au régime défini à l’article 302 septies A bis et qui ont opté pour la tenue d’une comptabilité super simplifiée, que « les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l’exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d’après un barème qui est publié chaque année ».

La mesure concerne :

- « les frais relatifs aux carburants » ; il s’agit des dépenses d’essence, de gazole, de GPL utilisés comme carburants à l’exclusion des frais relatifs à l’entretien, la réparation, l’assurance ou l’amortissement du véhicule ;

- « consommés lors de déplacements professionnels » : les frais de carburant supportés à raison des déplacements ou voyages peuvent faire l’objet d’une évaluation forfaitaire dès lors qu’ils correspondent effectivement à des dépenses professionnelles effectuées pour les besoins de l’entreprise.

La mesure de simplification vise essentiellement les frais de carburant afférents aux véhicules affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) pour lesquels il n’existe pas toujours de justificatif.

Par suite, sont exclus du bénéfice de cette mesure les frais de carburant qui concernent :

  • d’une part les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel tels que les camions, tracteurs, véhicules utilitaires, scooters utilisés par les entreprises de livraison de pizzas, etc. ;
  • d’autre part les véhicules utilisés par les entreprises qui ont pour objet même le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs, etc.)

Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles, d’une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes, d’autre part, précisent le barème pour l’année 2014 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.

Évaluation au titre des revenus de 2015 des frais de carburant applicables aux automobiles

Puissance fiscale Frais de gazole au km Frais de super sans plomb au km Frais de GPL au km
3 à 4 CV 0,064 € 0,089 € 0,059 €
5 à 7 CV 0,078 € 0,110 € 0,073 €
8 et 9 CV 0,093 € 0,131 € 0,086 €
10 et 11 CV 0,105 € 0,147 € 0,097 €
12 CV et + 0,117 € 0,164 € 0,108 €

Évaluation au titre des revenus de 2015 des frais de carburant applicables aux deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)

Cylindrée ou puissance Frais de carburant au km (en euros)
< 50 cm3 0,029 €
de 50 cm3 à 125 cm3 0,059 €
3, 4 et 5 CV 0,075 €
au-delà de 5 CV 0,103 €
Pour aller plus loin


Barème kilométrique 2016
Article de la rédaction du 3 février 2016

Publié le jeudi 4 février 2016

newsletter de Fiscalonline


Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Articles associés aux mots clés :  BCRSS15 | Chiffrut | Fiscalité des entreprises


 



Les articles les plus lus !
Le gouvernement précise "a minima" les conditions permettant de déterminer le caractère animateur d’une holding
Bruxelles propose l’application du taux réduit de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne
Prélèvements sociaux sur les locations de biens meubles et immeubles : l’assemblée nationale restaure en commission le texte adopté en première lecture
Vers une obligation des plateformes en ligne à déclarer au fisc des revenus de leurs utilisateurs ?
PLFR2016 : Taxe « YouTube » : nouvelle offensive des députés en commission
La Cour des Comptes révèle que les aides de l’État à l’accession à la propriété sont de moins en moins efficaces
L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2017
Conditions dans lesquelles certains fonds d’investissement peuvent octroyer des prêts aux entreprises
[+ ...]





Les dossiers d'actualité
Fiscalité de crise
Loi de finances 2010
[+ ...]


 




version imprimable de l'article Impression

Réagir à l'article

envoyer l'article par mail envoyer par mail

Une difficulté sur le site ?





Les Codes
C.G.I
L.P.F



Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]








Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016