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Frais d’itinérance : les appels mobiles seront moins chers à compter de juin 2017

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Frais d’itinérance : les appels mobiles seront moins chers à compter de juin 2017

Un accord informel visant à interdire les suppléments ("frais d’itinérance") pour appeler via des téléphoniques mobiles, envoyer des messages textes ou utiliser Internet à l’étranger dans un autre pays de l’UE à partir du 15 juin 2017 a été conclu par les députés et les ministres de l’UE mardi matin.

Pour entrer en vigueur, cet accord informel doit être formellement approuvé par le Parlement dans son ensemble et par le Conseil des Ministres.

« Lourdes factures de téléphone grevant le budget des vacanciers européens, connexions internet ne répondant pas aux attentes : ces mauvaises expériences seront bientôt de l’histoire ancienne. Près de deux ans après que la Commission européenne a mis sur la table sa proposition de règlement visant à créer un marché unique des télécommunications, un accord a été conclu avec le Parlement européen et le Conseil. Ce compromis a été obtenu aujourd’hui à l’issue d’ultimes négociations entre les trois institutions de l’UE (réunions dites de « trilogue »). Il prévoit :

  • la fin des frais d’itinérance en juin 2017 (« roaming ») : l’utilisation d’un téléphone mobile lors de déplacements dans l’UE sera facturée aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans le pays d’origine, sans frais supplémentaires.
  • des règles strictes en matière de neutralité de l’internet, qui protégeront le droit de chaque Européen à accéder à des contenus sur la Toile sans discrimination » précise la Commission Européenne.

Selon l’accord, aucun frais d’itinérance, au-delà de ce que les utilisateurs paient à la maison, ne sera autorisé après le 15 juin 2017. Les prix pour l’utilisation d’un téléphone portable à l’étranger dans un autre pays de l’UE seront en fait considérablement réduits dès le 30 avril 2016. A cette date, le supplément de frais maximal pour les appels vocaux effectués à l’étranger sera de 5 centimes d’euro par minute (contre 19 centimes d’euro actuellement), alors que des messages textes (SMS) coûteront seulement 2 centimes d’euro supplémentaires (au lieu de 6 centimes d’euro en plus aujourd’hui) et 5 centimes d’euro par mégaoctet (contre 20 centimes d’euro aujourd’hui). Il s’agit de plafonds, les opérateurs sont donc libres de proposer des tarifs plus avantageux.

Le texte convenu doit être formellement approuvé par le Parlement (commission de l’industrie et le Parlement dans son ensemble) et par le Conseil des ministres avant de pouvoir entrer en vigueur. Les dates de ces votes seront décidées plus tard cette année.

Source : Commission européenne

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Article de la rédaction du 30 juin 2015

Publié le mardi 30 juin 2015

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