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(publié le 29/11/2009)

Formation : Réforme de la taxe professionnelle : la Contribution Economique Territoriale (CET)

Alors que l’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre dernier par 563 voix contre 227 le projet de loi de finances pour 2010, validant ainsi la réforme de la taxe professionnelle, l’instauration de la taxe carbone et la hausse de 0,4% du barème de l’impôt sur le revenu, le Sénat débat à son tour du projet. Il a ainsi voté le 21 novembre dernier la suppression de la taxe professionnelle.

Celle-ci laisserait place à une Cotisation Economique Territoriale (CET) composée d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les bases foncières (celles-ci seraient minorées de 15 % pour les établissements industriels) et d’une cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée. Le barème de cette dernière serait progressif, de 0 % à 1,5 %, selon la taille de l’entreprise. Un plafonnement à hauteur de 3 % de la valeur ajoutée étant prévu (le gouvernement a rétabli mercredi ce pourcentage).

Si la nouvelle CET reprendra certaines des règles applicables à la taxe professionnelle, de très nombreux changements vont entrer en vigueur.

Des changements qu’il faudra avoir compris et intégrés avant d’attaquer les traditionnelles déclarations à transmettre aux Impôts avant le début du mois de mai.


Afin de vous faire bénéficier de l’analyse de leurs experts fiscalistes et d’anticiper l’impact financier immédiat de la réforme sur votre stratégie entreprise, les Echos formation organise une formation :

  • Réforme de la taxe professionnelle : la Contribution Economique Territoriale (CET) : Quelles conséquences financières immédiates pour les entreprises ?


  • Date : Mercredi 20 Janvier 2010 - De 8h45 à 18h00
  • Lieu : GROUPE LES ECHOS 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris
  • Métro : Quatre Septembre - Richelieu Drouot - Opéra
  • Parking : Interparking France - Parking Bourse
  • Téléphone : 01 49 53 65 55

Tarif : 980 €HT

+ d'info Communiqué des Echos Formation

[+ de brèves ...]



 



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