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Fiscalité : le Sénat redessine au rabot le projet de Loi de Finances pour 2014

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Fiscalité : le Sénat redessine au rabot le projet de Loi de Finances pour 2014




En discussion sur le projet de loi de finances pour 2014 depuis jeudi 21 novembre les sénateurs ont supprimé la moitié des six premiers articles du texte adopté mardi par les députés.


PLF 2014 : Indexation du barème de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 et revalorisation exceptionnelle de la décote - Article. 2

Article adopté par les députés en première lecture.

BAREME IRPP 2013
MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT
Jusqu’à 6.011€ 0%
De 6.012€ à 11.991 € 5,50%
De 11.992 € à 26.631 € 14%
De 26.632 € à 71.397 € 30%
De 71.398 € à 151.200€ 41%
Supérieure à 151.200 € 45%

Article adopté sans modifications par les sénateurs en première lecture :




PLF 2014 : Abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial - Article 3

Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement abaisse à nouveau le plafond du quotient familial, qui passe, pour un couple avec enfants, de 2 336 € par demi-part à 1 500 € dans l’article 3 du PLF pour 2014.

Article adopté par les députés en première lecture

Article supprimé par les sénateurs en première lecture :




PLF 2014 : Suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité - Article 4

Les députés suppriment l’article 4 en première lecture : les députés contrairement au projet gouvernemental ont maintenu la réduction d’impôt pour frais de scolarité

Les députés valident cette suppression en première lecture.




PLF 2014 : Suppression de l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé - Article 5

Les députés actent de cette suppression en première lecture

Les sénateurs suppriment l’article 5 en première lecture : ils estiment qu’il convient de conserver l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé.

« Cette mesure entre en profonde contradiction avec la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, que le Gouvernement a faite voter dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l’emploi en juin 2013 » ont souligné les auteurs de l’amendement de suppression.




PLF 2014 : Suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu des majorations de retraite ou de pension pour charges de famille - Article 6

Les députés ont adopté cet article en première lecture : cet article 6 qui soumet à l’impôt sur le revenu, à compter de l’imposition des revenus de l’année 2013, les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille, qui en sont actuellement exonérées a été adopté sans modifications.

Les sénateurs suppriment l’article 6 en première lecture : les auteurs de l’amendement de suppression soulignent que « la mesure touche trois millions de ménages pour un « avantage » fiscal limité à 400 euros par an en moyenne. »

Dossier « Loi de Finances pour 2014 »

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Article de la rédaction du 22 novembre 2013

Publié le samedi 23 novembre 2013

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