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Fiscalité et environnement

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La protection de l’environnement et le souci d’assurer les conditions d’un développement équilibré à long terme ont pris depuis les années 1970 une place croissante dans le débat public et dans la politique gouvernementale.

L’introduction en France de la Charte de l’Environnement dans les textes de valeur constitutionnelle et l’entrée en vigueur du Traité de Kyoto, qui organise la lutte contre l’effet de serre au niveau international, en sont les illustrations les plus récente

Exploitant ces résultats, des outils économiques sont aujourd’hui proposés aux pouvoirs publics pour mettre en oeuvre une politique de protection de l’environnement.

Sommairement, ces outils sont de deux types :

  • soit des instruments réglementaires, qui créent des interdictions, des
    obligations de respecter des normes, c’est-à-dire des contraintes
    juridiques assorties de sanctions,
  • soit des instruments économiques, définis comme des signaux émis à l’attention des particuliers et des entreprises en vue d’influencer leurs comportements de producteurs, de consommateurs

Jusqu’à une période récente, il s’agissait, pour l’essentiel, de mesures fiscales.

Pour son XXIIIème rapport au Président de la République, le Conseil des impôts a retenu le thème de la fiscalité et de l’environnement. Il s’est posé deux questions :

  • Comment cette fiscalité est-elle utilisée actuellement en France ?
  • Son rôle peut-il être accru ?

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XXIII rapport du Conseil des impôts publié en septembre 2005

XXII Rapport (Conseil des Impôts)


Publié le mardi 4 octobre 2005
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