Le 7 juillet 2009, le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a confié à la section des finances la préparation d’un avis sur la Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales.

Dans le cadre de la Conférence de Copenhague organisée en décembre 2009, au cours de laquelle les 192 pays présents ont pour but de s’accorder sur un nouveau régime international de lutte contre le changement climatique pour la période post 2012, le CESE a présenté l’avis en question.

Celui-ci revient sur les différents niveaux de la lutte contre le réchauffement climatique :

• les régulations internationales avec un retour sur le Protocole de Kyoto de 1997 et les enjeux de la Conférence de Copenhague ;

• la politique de l’Union européenne en matière de développement durable ;

• le cas de la France (les suites du Grenelle de l’environnement, la fiscalité environnementale et le débat sur la Taxe carbone).

Un document annexe propose une comparaison internationale sur les politiques adoptées par d’autres pays (Finlande, Suède, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse).