« L’ISF doit être revisité, les droits de mutation à titre gratuit peuvent encore être allégés, et la taxation des plus-values de cession mériterait d’intégrer a minima le facteur lié à la durée de la détention ».
Dans leur dernier rapport, les membres de la commission Modernisation de la fiscalité de l’Institut de l’entreprise s’interrogent sur les effets économiques de la fiscalité du patrimoine dans un contexte international marqué par une concurrence qui s’exacerbe.
- Peut-on réformer l’ISF en France ?
- L’imposition du capital est-elle économiquement optimale ?