Fiscalité du capital : les 10 orientations formulées par le Conseil des prélèvements obligatoires

26/01/2018 Par La rédaction
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Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) rendu public jeudi un nouveau rapport intitulé «Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages» dans lequel il s’est s’est attaché à vérifier si le système de prélèvements obligatoires sur le capital des ménages est cohérent au regard des objectifs qu’il poursuit.

 

Huit ans après avoir publié un rapport intitulé « Le patrimoine des ménages » (2009), le Conseil des prélèvements obligatoires a décidé de consacrer ses travaux de l’année 2017 aux prélèvements sur le capital des ménages.

Il s’agit pour lui d’étudier l’ensemble des prélèvements fiscaux et sociaux portant sur la détention, les revenus et la transmission d’éléments de capital des ménages . Les prélèvements acquittés par les entreprises sur leur capital sont exclus du champ de l’analyse. L’ambition de ce rapport et de proposer un ensemble d’orientations à même de mieux répondre aux enjeux économiques, sociaux, financiers et internationaux auxquels est confronté le système de prélèvements sur le capital des ménages. ...