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Fiscalité des rachats sur contrats d’assurance-vie ou de capitalisation

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Fiscalité des rachats sur contrats d’assurance-vie ou de capitalisation




En l’absence de rachat, les revenus et les plus-values générés au sein du contrat sont réinvestis sans taxation à l’impôt sur le revenu.

En revanche, depuis le 1er juillet 2011, les intérêts acquis ou constatés sur le support Euro des contrats multi-supports sont taxés aux prélèvements sociaux (d’un montant de 15,5%) lors de leur inscription en compte, et non plus simplement lors du dénouement du contrat.

En cas de rachat, seule la quote-part de produits afférente au rachat est taxable. Si le rachat est total, la part de produits imposables est déterminée par la différence entre la valeur du contrat au jour du rachat et les primes versées. Si le rachat est partiel, la méthode de calcul de cette quote-part est la suivante :

Régime fiscal applicable aux contrats souscrits et aux primes versées depuis le 26 septembre 1997

(2) En cas de rachat après huit ans, application d’un abattement annuel global sur l’assiette du prélèvement de 7,5% de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.

(3) Il s’agit du licenciement, de la mise à la retraite anticipée ou de la survenance d’une invalidité de deuxième ou troisième catégorie, affectant le souscripteur ou son conjoint. Le cas échéant, les produits dégagés à l’occasion d’un rachat réalisé jusqu’à la fin de l’année.

Simulation de rachat

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Publié le mercredi 18 février 2015

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