Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
PLFR 2019
Loi de Finances rectificative 2020
Impôt sur le revenu 2020
Loi de Finances rectificative 2020-II
Loi de Finances rectificative 2020-III
Loi de Finances pour 2021
Loi de Finances rectificative 2020-IV
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Fiscalité des boissons alcoolisées : faut-il modifier les règles relatives aux droits d’accises ?

partager cet article

Fiscalité des boissons alcoolisées : faut-il modifier les règles relatives aux droits d’accises ?

La Commission européenne a lancé une consultation publique pour déterminer s’il y a lieu de modifier certaines des règles relatives aux droits d’accises sur la bière, le vin et d’autres boissons alcoolisées pour lutter contre la fraude fiscale et la vente d’alcool contrefait.

La Commission cherche également à savoir si une simplification de ces règles et une réduction des droits d’accises pourraient bénéficier aux petits producteurs et aux producteurs artisanaux d’alcool.

Cette consultation s’inscrit dans le cadre du programme « Mieux légiférer » de la Commission, qui vise à simplifier la législation de l’UE pour réduire les coûts induits par la réglementation et protéger les consommateurs.

Les associations de consommateurs, les producteurs d’alcool, les détaillants et les autres parties intéressées sont invités à donner leur avis sur des sujets aussi variés que l’intérêt d’établir des exonérations et des taux réduits communs, en particulier pour les petits producteurs de boissons alcoolisées et les producteurs artisanaux. L’objectif de la consultation est aussi de savoir si les citoyens de l’Union sont bien informés sur les boissons qu’ils consomment : par exemple, l’alcool vendu au rabais est-il plus susceptible d’être contrefait et, ce qui est tout aussi important, contient-il des substances chimiques nocives ?

Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré : « Les règles actuelles relatives à la classification des boissons alcoolisées et à la structure des droits d’accises qui leur sont applicables peuvent faire l’objet d’une interprétation, si bien que des producteurs peuvent exploiter les possibilités d’évasion fiscale en fabriquant et vendant de l’alcool contrefait. En participant à cette consultation publique, les parties intéressées et les consommateurs pourront véritablement lutter contre la fraude dans ce domaine. Nous souhaitons également examiner les moyens d’alléger la charge qui pèse sur les petits producteurs. »

La consultation, qui durera trois mois, permettra de déterminer quelles modifications pourraient être apportées à la directive actuelle sur les structures des droits d’accises (directive 92/83/CEE), qui date de plus de vingt ans.

La consultation

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 4 septembre 2015

Publié le vendredi 4 septembre 2015
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Autres articles associés aux mots clés :  BCRSS15 | Fiscalité des entreprises


 



Les articles les plus lus !
Plus-value et majoration du prix d’acquisition pour travaux payé par voie de compensation : il faut des preuves
La TVA grevant, sur option, l’achat d’un immeuble ancien, loué en attendant sa revente, ne peut être déduite lors de cette acquisition
Holding animatrice : La convention d’animation est insuffisante pour rapporter à elle seule la preuve du rôle d’animation effective
151 septies et plus-value de cession de titres inscrits à l’actif d’une entreprise individuelle : quand l’utilité professionnelle est justifiée
PLF2021 : les amendements adoptés au Sénat avec avis favorable du Gouvernement
L’exclusion du champ de la taxe forfaitaire des cessions à titre onéreux d’objets précieux réalisées en dehors de l’UE est inconstitutionnelle
Bercy commente le report de l’entrée en vigueur de l’obligation de transmission des déclarations de dispositifs fiscaux transfrontières
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2020
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>