Fiscalité des biens et services numériques

Mardi 15 novembre à 17h30, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale auditionne Jacques Toubon sur la fiscalité des biens et services culturels numériques.

Cette audition fera l’objet d’une retransmission en direct.


Rappelons que le Président de la République a nommé l’ancien ministre de la culture et de la communication Jacques Toubon « ambassadeur itinérant » pour mener les concertations au niveau européen sur la fiscalité des biens et services culturels fournis par voie électronique.


Cette audition intervient quelques jours seulement après que François Fillon ait officialisé la hausse du taux de TVA à taux réduit (De 5,5 % à 7 %)...annonce qui risque d’avoir des conséquences sur le secteur de la culture.