La présente circulaire recense les nouvelles dispositions introduites par la loi de finances initiale pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009 en matière de fiscalité de l’énergie et de l’environnement.
Par ailleurs, cette instruction porte à la connaissance des opérateurs et des services une mise à jour de l’ensemble des articles du code des douanes relatifs à la fiscalité de l’énergie et de l’environnement.
