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Fiscalité de l’énergie et fiscalité environnementale : les nouveautés fiscales 2011

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Le gouvernement vient de publier une circulaire ayant pour objet de recenser les nouvelles dispositions introduites par les lois de finances pour 2011 et rectificative pour 2010 en matière de fiscalité de l’énergie et de l’environnement.


La présente circulaire a pour objet :

- de recenser les nouvelles dispositions introduites par les lois de finances sus-visées en matière de fiscalité de l’énergie et de l’environnement (I) ;

- de communiquer une mise à jour des articles du code des douanes relatifs à la fiscalité de l’énergie et de l’environnement et qui ont été modifiés en 2011 (II).



- Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2011 - Partie II : les particuliers

- Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2011 - Partie I : les entreprises

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Circulaire du 15 mars 2011

Circulaire du 15 mars 2011


Publié le lundi 21 mars 2011

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