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Finances publiques, la Cour des Comptes prône la maitrise indispensable des dépenses

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Finances publiques, la Cour des Comptes prône la maitrise indispensable des dépenses

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M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a présenté le rapport public annuel 2013, mardi 12 février 2013.

Conformément aux prescriptions du code des juridictions financières, le présent rapport public annuel comporte trois volets, chacun faisant l’objet d’un tome distinct :

- Le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées d’une sélection de contrôles, enquêtes et évaluations réalisés en 2011 ;

-  Le tome II est consacré aux suites données par les collectivités, administrations et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes

- Le tome III est consacré aux activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales durant l’année 2012.

Source : www.ccomptes.fr

- Si vous avez raté le début

Pas de hausse d’impôts jusqu’en 2017 : la stabilité fiscale c’est maintenant !


Accédez au rapport public annuel 2013 dans son intégralité

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Rapport public annuel 2013

Publié le mardi 12 février 2013

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