Finances publiques : Le rapport d’audit de la Cour des Comptes présenté le 2 juillet
La situation et les perspectives des finances publiques
Le rapport inclut l’audit sur les finances publiques demandé par le Premier ministre le 18 mai dernier, en application de l’article 47-2 de la Constitution. Cet audit a pour objectif d’évaluer la situation actuelle des comptes publics et les risques pesant sur la réalisation des objectifs de finances publiques pour 2012 et 2013.
Lundi 2 juillet 2012 à 10h30 - Grand’chambre Cour des comptes - 13, rue Cambon - Paris
Dans ce rapport, prévu par l’article 58-3° de la LOLF pour servir au débat d’orientation des finances publiques que doit tenir le Parlement, la Cour analyse la situation de l’ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale) à la fin 2011.
Elle évalue les risques pesant, tant en dépenses qu’en recettes, sur le respect des objectifs 2012 et formule des recommandations visant à la réalisation de la trajectoire prévue.
Elle mesure l’importance des efforts nécessaires à la réalisation des objectifs de finances publiques pour 2013. Enfin, elle expose les principes et les leviers d’action utilisables pour assurer à partir de 2013 l’indispensable redressement de nos finances publiques.
Pour aller plus loin :
