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Finances publiques : Le rapport d’audit de la Cour des Comptes présenté le 2 juillet

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Finances publiques : Le rapport d’audit de la Cour des Comptes présenté le 2 juillet

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La situation et les perspectives des finances publiques

Le rapport inclut l’audit sur les finances publiques demandé par le Premier ministre le 18 mai dernier, en application de l’article 47-2 de la Constitution. Cet audit a pour objectif d’évaluer la situation actuelle des comptes publics et les risques pesant sur la réalisation des objectifs de finances publiques pour 2012 et 2013.

Lundi 2 juillet 2012 à 10h30 - Grand’chambre Cour des comptes - 13, rue Cambon - Paris

Dans ce rapport, prévu par l’article 58-3° de la LOLF pour servir au débat d’orientation des finances publiques que doit tenir le Parlement, la Cour analyse la situation de l’ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale) à la fin 2011.

Elle évalue les risques pesant, tant en dépenses qu’en recettes, sur le respect des objectifs 2012 et formule des recommandations visant à la réalisation de la trajectoire prévue.

Elle mesure l’importance des efforts nécessaires à la réalisation des objectifs de finances publiques pour 2013. Enfin, elle expose les principes et les leviers d’action utilisables pour assurer à partir de 2013 l’indispensable redressement de nos finances publiques.


- Pour aller plus loin :

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Communiqué du 25 juin 2012

Publié le lundi 25 juin 2012

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