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Financement des retraites dans les États européens

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La création de la mission d’information sur le financement des retraites dans les États européens par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en mai 2009, s’inscrit dans un cadre de comparaisons internationales qui est devenu la règle à l’Assemblée nationale comme au Sénat depuis plus de deux décennies, dans tous les grands domaines économiques et sociaux, et particulièrement de la protection sociale et des retraites.

De nombreux États européens ont été conduits, depuis vingt ans, à reconsidérer et à remodeler les différents systèmes de retraites dont ils disposent, afin d’en garantir la pérennité, sous la double contrainte de l’évolution démographique et de la compatibilité de besoins de financements croissants avec le maintien de leur compétitivité dans une économie mondialisée.

La crise financière majeure de 2008, devenue depuis économique et sociale, a évidemment un impact très net sur les différents régimes de retraite, en tout premier lieu ceux fondés sur le système de la capitalisation.

La valeur des investissements des fonds de pension a chuté brusquement et si la situation s’est partiellement rétablie depuis, elle reste pourtant, comme en témoigne l’actualité, pour le moins fragile.

Il est, néanmoins, apparu nécessaire d’engager une réflexion qui, devant être menée sur le très long terme, doit tenter de relativiser les effets de la crise pour permettre d’envisager des mesures à même de garantir la solidarité entre actifs et retraités.

Le sujet est extrêmement vaste et documenté, sa difficulté ne venant d’ailleurs pas de l’insuffisance mais de la surabondance des informations.

Elles sont, à vrai dire, souvent contradictoires, non seulement dans les analyses qui traduisent naturellement les vues politiques de leurs auteurs mais également, ce qui est plus surprenant mais s’explique cependant par l’extrême diversité des outils statistiques, dans les données publiées, qu’elles soient démographiques, économiques ou financières. De plus, les données comparables disponibles sont rarement postérieures à 2008, ce qui n’influe pas sur la présentation des grandes tendances en terme de besoins de financement mais rend particulièrement délicate l’analyse de leur contexte économique. L’exemple de l’Islande, qui était naguère citée comme une référence en terme d’investissements dynamiques, illustre assez bien la difficulté de tirer des conclusions durables.

De multiples publications de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l’Union européenne, de l’Association internationale de la sécurité sociale (ISSA), du Conseil d’orientation des retraites (COR), de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), de l’Observatoire des retraites mais aussi des sites officiels nationaux présentent, de façon plus ou moins exhaustive, les systèmes de retraite en vigueur en Europe. Elles nourrissent pleinement cet échange d’expériences que Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d’administration de la CNAV, estimait, lors de son audition, indispensable à l’élaboration de toute politique de protection sociale.

Le rapporteur s’est donc attaché à proposer, plutôt qu’une compilation de données par pays, une présentation très synthétique des différents systèmes en vigueur dans l’Union européenne et des réformes qu’ils connaissent, complétée par une étude plus détaillée consacrée à trois États (L’ Allemagne, Les Pays-Bas et la Finlande) qui ont fait l’objet d’auditions spécifiques ou de déplacement de la mission.

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Rapport de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale enregistrée le 2 juin 2010

Rapport n°2570


Publié le mardi 15 juin 2010

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