Feuille de route de la politique fiscale de la présidence bulgare du Conseil de l'UE

07/02/2018 Par La rédaction
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La présidence bulgare du Conseil de l’UE, a le 30 janvier dernier, décrit ses priorités dans le domaine de la fiscalité de l’UE dans une note envoyée au groupe de travail de haut niveau sur les questions fiscales du Conseil de l’UE.

En matière de Fiscalité directe

Dans le domaine de la fiscalité directe, la présidence bulgare basera ses travaux sur les réalisations et la feuille de route BEPS des précédentes présidences , en tenant compte des points de vue exprimés par les États membres lors de contacts bilatéraux informels et dans le contexte des initiatives récentes de la Commission, ainsi que les résultats des travaux de l’OCDE sur BEPS.

Par conséquent, la présidence bulgare continuera également de prendre en compte les aspects horizontaux tels que

  • la sécurité fiscale,

  • l’évolution internationale et la compétitiité dans le domaine fiscal,

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