Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Faciliter l’accès des PME au financement : la clé de la reprise économique

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Faciliter l’accès des PME au financement : la clé de la reprise économique

Les petites et moyennes entreprises (PME) seront le moteur de la reprise en Europe, mais il faut pour cela qu’elles puissent accéder plus facilement et plus rapidement à des moyens de financement.

Au cours des dernières années, la Commission européenne s’est employée sans relâche à améliorer leur situation. Cet engagement est à présent réitéré dans un rapport conjoint de la Commission européenne et de la Banque européenne d’investissement (groupe BEI) publié aujourd’hui.

Alors que la situation reste précaire, le soutien du groupe BEI aux PME a atteint 13 milliards d’euros en 2012. En outre, avec un budget de seulement 1,1 milliard d’euros, la Commission a financé des garanties qui ont favorisé la mobilisation de prêts d’une valeur de plus de 13 milliards d’euros, stimulant ainsi la croissance de près de 220 000 petites entreprises en Europe.

Le rapport d’aujourd’hui présente les résultats des programmes de financement actuels ainsi que la nouvelle génération d’instruments financiers destinés aux PME. Les ressources financières en faveur des PME seront sensiblement accrues grâce à une augmentation du capital de la BEI de 10 milliards d’euros .

En illustration des efforts constants déployés par la Commission au soutien des PME, le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani, commissaire chargé des entreprises et de l’entreprenariat, a également annoncé aujourd’hui, lors de la réunion du Forum sur le financement des PME organisée à la veille de la réunion informelle du Conseil Compétitivité des 2 et 3 mai à Dublin, le lancement d’un nouveau portail central en ligne sur l’ensemble des instruments financiers de l’UE destinés aux PME et d’un guide d’information visant à encourager l’introduction en bourse des PME.

M. Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré :

« L’accès des PME aux sources de financement demeure difficile et constitue l’une des principales raisons de la récession économique actuelle. C’est pourquoi nous avons l’intention d’élargir nos garanties de prêt aux PME dans le cadre du nouveau programme COSME à partir de 2014. Chaque euro investi dans nos garanties a le potentiel de débloquer, en moyenne, 30 euros de prêt bancaire. Cet élément est essentiel pour permettre à nos petites entreprises, qui sont le moteur de l’emploi en Europe, de renouer avec la prospérité. Pas moins de 85 % des nouveaux emplois créés leur sont à mettre à leur actif. »

Près de 220 000 PME ont bénéficié du programme PIC de la Commission

Doté d’un budget de 1,1 milliard d’euros, le programme cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) a contribué à mobiliser plus de 13 milliards d’euros de prêts et 2,3 milliards d’euros de capital risque pour les PME dans l’ensemble de l’Europe. Grâce à son mécanisme de garantie pour les PME, ce programme a aidé près de 220 000 PME à obtenir des prêts. Les garanties sont utilisées dans les cas où l’entrepreneur ou les petites entreprises ne peuvent offrir de cautions suffisantes pour obtenir un prêt bancaire. 90 % des bénéficiaires sont des entreprises de dix salariés ou moins, catégorie qui a le plus de difficultés à obtenir un prêt. Le montant moyen d’un prêt garanti est d’environ 65 000 euros.

Chaque euro consacré aux garanties au titre du PIC a le potentiel de mobiliser, en moyenne, 30 euros de prêt bancaire. En conséquence, avec un budget limité de 1,1 milliard d’euros, le programme PIC a permis à ce jour de débloquer plus de 15 milliards d’euros de financement pour les PME.

Un point d’accès unique à tous les instruments financiers de l’UE destinés aux PME

Le nouveau portail central permet d’accéder facilement aux quelque 100 milliards d’euros de financement de l’Union disponibles au titre des programmes européens en vigueur au cours de la période de programmation 2007-2013. Avec le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC), l’instrument de microfinancement Progress, l’instrument de partage des risques (7e programme cadre), les prêts de la BEI ou encore les Fonds structurels, l’Europe propose toute une panoplie d’instruments financiers flexibles.

Un meilleur accès aux marchés des actions — favoriser l’introduction des PME en bourse

La Commission européenne a également lancé aujourd’hui une campagne d’information ciblée dont l’objectif est de promouvoir l’introduction en bourse des PME et d’éveiller l’intérêt des investisseurs pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire. À cette fin, la Commission a publié sur l’internet un guide d’information sur l’introduction en bourse des PME, qui conseille les petites et moyennes entreprises sur la manière d’ouvrir leur capital.

Parmi les nouvelles mesures adoptées, un prix récompensera les meilleures cotations en bourse des petites entreprises et entreprises de taille intermédiaire en Europe.

newsletter de Fiscalonline

Communiqué de la Commission Européenne du 3 mai 2013

Publié le vendredi 3 mai 2013

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Plus-value mobilière : l’abattement renforcé s’applique aux titres d’une société issue d’une activité exercée antérieurement à titre individuel
Pénalisation fiscale des paiements d’impôts et taxes aux moyens de chèques : le Gouvernement précise les règles pour 2020
Plus-value des non résidents : modèle d’attestation à produire pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS
Vente d’immeubles par une SCI et appréciation de l’activité de marchand de biens de nature commerciale
L’administration qui reconnait la qualité d’assujetti d’un contribuable ne peut remettre en cause son droit à déduction qu’en cas de fraude
Régime fiscal d’une donation-partage à des enfants adoptés sous la forme simple après divorce
Seuls les actes de chirurgie esthétique à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>