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FTPA aux côtés du CNES dans le projet de cession d’une participation majoritaire dans CLS au profit de CNP

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Le cabinet d’avocats FTPA est intervenu aux côtés du CNES (Centre National d’Etudes Spatiales) dans le cadre de la mise en place, conjointement avec Ardian et l’IFREMER, d’un accord d’exclusivité avec la Compagnie Nationale à Portefeuille (CNP) - société d’investissement du groupe Frère - en vue de céder à cette dernière une participation majoritaire dans le capital de CLS, société technologique internationale spécialisée dans la fourniture de solutions à très forte valeur ajoutée basées sur des données satellitaires.

Aux termes de l’opération, Ardian et l’IFREMER cèderaient la participation qu’ils détiennent dans CLS tandis que CNP et le CNES, actionnaire historique du groupe qui conserverait une participation minoritaire significative, accompagneraient une nouvelle phase de croissance de CLS.

L’opération est soumise à un certain nombre de conditions, notamment l’accord du conseil d’administration du CNES, l’avis des instances représentatives du personnel de CLS et l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires.

Conseils de l’opération :

Conseil du CNES :

  • FTPA Avocats : Antoine Tchekhoff (associé), Sylvain Clérambourg (associé) et Alice Larrouy (collaboratrice) pour les aspects corporate, Raphaël Crespelle (associé) pour les aspects de droit public et Pierre-Antoine Bachellerie (associé) pour les aspects fiscaux

Conseil d’Ardian et des autres vendeurs :

  • Latham & Watkins : Olivier du Mottay (associé) et Elise Pozzobon (collaboratrice)

Conseil de CNP :

  • Willkie Farr & Gallagher : Eduardo Fernandez (associé) et David Lambert (counsel)

Conseil de CLS :

Sekri Valentin Zerrouck : Franck Sekri (associé) et Antoine Haï (collaborateur)

A propos de FTPA :


Fondé en 1972, FTPA est un cabinet d’affaires indépendant de premier plan qui compte aujourd’hui près de 60 avocats. Le Cabinet accompagne ses clients, entreprises et groupes de sociétés cotés ou non, en France et à l’international, pour tous leurs projets, dossiers et contentieux complexes. Le cabinet a développé une approche très pragmatique des enjeux juridiques et couvre tous les grands domaines du droit des affaires.

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Communiqué du 13 novembre 2019

Publié le jeudi 14 novembre 2019

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