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FIP-ISF et FCPI-ISF : levées de fonds en baisse

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Le capital risque est en situation d’assèchement




FIP-ISF et FCPI-ISF : levées de fonds en baisse selon l’étude AFIC-AFG sur la levée de capitaux au 1er semestre 2012, le niveau de la collecte atteint 237 M€, en baisse de 20 % par rapport à 2011

Il est impérieux de renforcer les dispositifs FIP et FCPI pour irriguer les PME régionales et les entreprises innovantes

L’AFG (Association Française de la Gestion financière) et l’AFIC (Association Française des Investisseurs pour la Croissance) publient ce jour les résultats d’une étude commune sur la levée de capitaux réalisée au 1er semestre 2012 par les FIP-ISF et les FCPI-ISF.

Cette enquête mesure le niveau de fonds collectés auprès des particuliers éligibles à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), qui sous certaines conditions peuvent bénéficier d’un encouragement fiscal à investir dans des start-ups et dans des PME régionales via les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI).

La collecte ISF millésime 2012, qui s’est déroulée jusqu’en juin 2012, est en baisse de plus de 20% par rapport au millésime 2011, dans un environnement marqué par la dégradation de la conjoncture économique, par une incertitude liée à la réforme de l’ISF et par une réticence de plus en plus forte des particuliers à s’engager dans des investissements de long terme.

Avec 237 M€, la collecte ISF 2012 représente moins de la moitié de la collecte observée en 2008 (571 M€), année de mise en place du dispositif. Depuis lors les fonds levés n’ont cessé de diminuer sauf en 2011 où le surcroit de collecte, lié à l’alignement des taux de réduction fiscale au titre des investissements directs et via les FIP et FCPI, n’a toutefois été qu’un phénomène temporaire.

Les montants moyens collectés par les FIP-ISF (5,7 M€) et FCPI-ISF (4,3M€) sont en très net recul. L’essentiel de la collecte est concentrée sur quelques véhicules. Les 10 premiers FIP-ISF rassemblent 85% des capitaux levés, les 10 premiers FCPI-ISF 77%. ; 72% des FIP-ISF et 64% des FCPI-ISF ont levé moins de 5M€, alors qu’en 2010 seulement 35% et 17% d’entre eux étaient sous ce niveau.

Lorsque 2/3 des fonds levés rassemblent moins de 5 M€, chacun comprend que la viabilité des équipes de gestion est gravement menacée. Les effets des coups de rabot fiscaux combinés à ceux de la crise sur les choix d’investissement des personnes physiques mettent ainsi en situation difficile une profession pourtant essentielle à la régénération du tissu économique de la France. Faut-il rappeler ici que de nombreuses entreprises ont eu besoin des fonds de FCPI et des FIP, dont Dailymotion, Carmat, Deezer, Criteo, Cellectis ...?

Cette situation est d’autant plus inquiétante que les perspectives sont extrêmement sombres.

En effet, selon nos anticipations la collecte IR devrait être mauvaise alors que l’incitation fiscale en faveur des dispositifs FIP et FCPI a été largement rabotée passant de 25 % à 22 % en 2011 puis à 18 % en 2012, et que le projet de leur incorporation dans le plafond des avantages fiscaux à 10 000 € par foyer va très logiquement créer un effet d’éviction pour ces produits.

« L’AFIC est extrêmement inquiète des tendances qui se confirment année après année de dégradation de la collecte des FIP et des FCPI. Les FIP et les FCPI, qui ont permis de drainer une partie de l’épargne vers le financement des entreprises régionales et innovantes, sont menacés alors que les particuliers sont devenus, par repli des institutionnels, une des dernières réserves de financement du capital-investissement en France. Le maintien des encouragements fiscaux liés à ces produits, auquel le Président de la République s’est engagé sans équivoque le 20 septembre, est essentiel. Il y a urgence si la France veut conserver un minimum de ressources pour financer les PME régionales et innovantes. » déclare Louis Godron, Président de l’AFIC.

« La collecte des FIP et FCPI est indispensable au financement des PME. Or cette collecte dépend complètement de la pertinence et de la stabilité des dispositifs fiscaux qui incitent les épargnants à choisir ces produits », souligne Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’AFG. « Autant le maintien du dispositif ISF/PME est satisfaisant et permet d’espérer, s’il perdure de façon stable, une reprise des encours, autant le dispositif IR/PME qui affiche des baisses continuelles de ses taux d’exonération et qui s’inscrit dans le plafond de 10 000 euros d’enveloppe fiscale et subira de ce fait un phénomène d’évincement, risque de perdre toute efficacité. Il faut au minimum le sortir du plafond des 10 000 euros. »

L’Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC) regroupe l’ensemble des structures de Capital Investissement installées en France : Capital Risque, Capital Développement, Capital Transmission et Capital Retournement.

Actionnaires professionnels, les 270 membres actifs de l’association accompagnent et financent la croissance de près de 5.000 entreprises en France en collaboration avec près de 180 membres associés qui représentent les sociétés de conseil et de gestion partenaires des investisseurs et des entrepreneurs.

L’adhésion à l’AFIC constitue pour les sociétés de gestion une des conditions d’agrément requises par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour l’exercice de la profession.

Au-delà de sa mission de déontologie, de contrôle et de développement de pratiques de place, l’AFIC fédère, représente et assure la promotion de la profession du Capital Investissement auprès des investisseurs institutionnels, des entrepreneurs, des leaders d’opinion et des pouvoirs publics.

Le Capital Investissement, acteur essentiel de la croissance et de l’emploi, contribue à l’amélioration du financement de l’économie, en particulier à destination des PME-PMI qu’il accompagne et soutient aux différents stades de leur cycle de vie, à la stimulation de la croissance et à la promotion de l’esprit d’entreprise.

Représentant plus de 20 % du marché européen, le Capital Investissement français se classe au 1er rang en Europe Continentale.

www.afic.asso.fr

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- Pour aller plus loin

Accédez à l’intégralité de l’étude

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Communiqué de l’AFIC du 18 octobre 2012

Publié le jeudi 18 octobre 2012

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