Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Extension de l’exonération de CFE dans les territoires en difficultés aux activités artisanales

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Extension de l’exonération de CFE dans les territoires en difficultés aux activités artisanales

Les députés ont adopté en Commission des Finances un amendement visant à étendre aux activités artisanales l’article 1466 A I septies du CGI

Depuis le 1er janvier 2015, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) se sont substitués aux 751 zones urbaines sensibles (ZUS) et aux 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU).

Les entreprises installées ou créées sur ces territoires peuvent bénéficier d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Or cette exonération de CFE ne s’applique aujourd’hui qu’aux entreprises exerçant une activité commerciale.

« Le maintien des activités artisanales, activités de proximité par essence, est cependant primordial dans les territoires en difficultés », soulignent les auteurs de l’amendement adopté.

L’amendement 383 de M. Fauré et Mme Rabin étend aux activités artisanales l’exonération de CFE dans les territoires en difficultés.

Il conviendra d’attendre l’examen de cet amendement en séance public pour savoir si cette mesure est définitivement adoptée.


PLF 2016 : consulter tous nos articles

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 8 novembre 2015

Publié le dimanche 8 novembre 2015

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  BCRSS15 | Fiscalité des entreprises | Lois de Finances


 



Les articles les plus lus !
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises
Barème de la taxe sur les salaires 2016
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Le Conseil des prélèvements obligatoires présente ses scénarios de réforme de l’impôt sur les sociétés
Barème des droits de succession et de donation pour 2017
Location d’immeubles aux membres de la famille et loyer anormalement bas : attention à l’abus de droit fiscal
Quels impôts sur la vente et l’achat de biens immobiliers ?
TVA sur les notes de restaurant et d’hôtel, déduire sans risque
[+ ...]



Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016