Les non-résidents qui cèdent un immeuble, une partie d’immeubles ou des droits immobiliers situés en France sont redevables d’un prélèvement de 16 % ou de 33 1/3 % sur les plus-values réalisées à l’occasion de cette cession. Ils peuvent toutefois, dans certaines conditions, être exonérés de ce prélèvement en cas de première cession, depuis le 1er janvier 2004, de leur habitation en France (Art. 150 U-II 2° du CGI).

Pour les cessions à titre onéreux intervenues à partir du 1er janvier 2006, ils peuvent bénéficier successivement de deux exonérations. L’administration vient de commenter les conditions pour l’exonération de la deuxième cession