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Exonération d’ISF des biens ruraux loués par bail à long terme

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La présente instruction précise le régime fiscal applicable en impôt de solidarité sur la fortune aux biens ruraux détenus directement ou par l’intermédiaire d’un GFA et mis à la disposition d’une société agricole par le preneur d’un bail rural à long terme.

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Instruction fiscale du 3 janvier 2003

BOI 7 S-1-03 n°1


Publié le lundi 13 janvier 2003

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