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Exemption d’impôt sur le revenu en 2014 : le nombre de foyers fiscaux concernés plus important que celui annoncé

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Manuel Valls a indiqué hier lors de la séance des questions au gouvernement que le geste fiscal sur l’impôt sur le revenu que prépare le gouvernement pourrait peut-être exempter davantage que le nombre initialement annoncé de 650.000 ménages.

Interrogé par le député Charles de Courson, sur l’annonce du premier ministre visant à éviter à 650 000 nouveaux foyers fiscaux de devenir en 2014 imposables à l’impôt sur le revenu, le chef du Gouvernement a souligné qu’ils diminueront les prélèvements obligatoires « par une mesure simple qui fasse sortir au minimum 650 000 foyers de l’impôt sur le revenu à l’automne prochain ». « Nous en discuterons dans le cadre du projet de loi de finances rectificative ».

S’agissant de la méthode qui présidera à l’élaboration des arbitrages pour la loi de finances rectificative, Michel Sapin a précisé que le gouvernement travaillait avec le Parlement dans son ensemble, la commission des finances, les groupes de la majorité, à une mesure « qui soit simple, visible, juste et qui permette par exemple de ne pas avoir à payer d’impôts lorsque l’on gagne moins de 15 000 euros par an ». « Nous vous ferons cette proposition en travaillant avec vous, pour que, dès l’automne prochain, dès le vote de la loi de finances rectificative, cette nouvelle disposition soit adoptée afin de montrer aux Français que l’on peut vouloir être efficace et compétitif tout en préservant la justice » a conclu le ministre.

Le ministre de l’économie et des comptes publics a rappelé que si le gouvernement ne faisait rien « environ 650 000 à 700 000 foyers auront à payer un impôt cette année alors qu’ils n’en payaient pas l’année dernière, d’où la proposition faite par le Premier ministre. »

En 2014, il ne s’agit pas de baisser les impôts comme le prévoit de le faire le gouvernement en 2015, 2016 et 2017 pour les ménages, et en particulier pour les plus modestes d’entre eux mais d’adopter une « mesure qui évitera de faire payer des impôts cette année à ceux qui n’en payaient pas l’an dernier ».

Affaire à suivre...


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Article de la rédaction du 13 mai 2014

Publié le mercredi 14 mai 2014

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