Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Evolution du bonus-malus écologique au 1er janvier 2011

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Depuis sa création, début 2008, le bonus-malus écologique a pleinement rempli ses objectifs en incitant les acheteurs de véhicules neufs à choisir les modèles, les plus sobres en CO2.

En 2 ans, la moyenne d’émission de CO2 par kilomètre des véhicules neufs est passée de 149 grammes en 2007 à 131 grammes en 2010, soit une réduction de 12 % de rejet de CO2 d’origine automobile, plaçant la France en tête des pays européens. Cette avancée concrète s’est également accompagnée d’une baisse significative de la consommation de carburant.

Le succès le plus évident de cette première mesure du Grenelle de l’Environnement est d’avoir réussi à ce que les consommateurs intègrent les émissions de CO2 parmi leurs critères d’achat. Cette première étape étant largement franchie, il s’agit aujourd’hui pour le gouvernement de mettre en place une version du Bonus-Malus, plus adaptée afin de rendre le parc automobile français de moins en moins polluant.

A cet égard, le nouveau dispositif prévoit, concernant le Bonus en 2011 :

- La suppression du bonus de 100€ pour les véhicules émettant entre 110-120 g de CO2/km, peu incitatif ;

- le passage de 500 € à 400 € du bonus pour la tranche de 90-110 g de CO2/km ;

- le passage de 1000 € à 800 € du bonus pour la tranche de 60-90 g de CO2/km

-  la suppression du bonus spécifique pour les véhicules GPL ;

- le renforcement de l’exigence écologique pour les véhicules hybrides qui devront émettre moins de 110 g de CO2/km pour être éligibles au bonus de 2000€ contre 135g auparavant ;

- le maintien d’un bonus de 5000 euros pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km.

Toutefois, pour prendre en compte les délais normaux de livraison des véhicules, le décret modifiant le bonus écologique pour 2011 retient la date de commande pour l’application du barème :

Un véhicule commandé jusqu’au 31 décembre 2010 et livré avant le 31 mars 2011 gardera le bénéfice du bonus effectif au moment de la commande.

Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2010 prévoit de rendre le malus plus progressif à compter du 1er janvier 2012, dans un souci d’équilibre financier comme pour tenir compte des évolutions technologiques des modèles fabriqués :

- déclenchement du malus de 2600 € dès 231gCO2/km au lieu de 241 gCO2/km ;

- Création de deux nouvelles tranches intermédiaires de 1 100 € entre 181 et 190 gCO2/km et de 500 € entre 151 et 155 gCO2/km ;

- abaissement du seuil d’application du malus de 200 € de 10 gCO2/km. Ainsi, en 2012, la tranche de malus de 200 € touchera les modèles émettant entre 141 et 150 gCO2/km.

Expliquant le sens de ces modifications, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a indiqué que « le bonus-malus écologique est un succès remarquable. En adhérent massivement à ce dispositif, les Français ont montré leur volonté d’agir concrètement et rapidement pour réduire les émissions. C’est un signal fort en ce moment en cohérence avec les travaux internationaux de Cancun. Comme prévu, mais avec de l’avance par rapport au calendrier initial, le taux et les seuils sont donc adaptés dans une démarche d’amélioration continue et d’efficacité. Ce dispositif doit permettre d’entraîner particuliers, entreprises utilisatrices et constructeurs automobiles dans un cercle vertueux au profit de l’environnement, des économies de carburant des consommateurs, de l’innovation et de l’emploi ».

Eric BESSON souligne pour sa part que « le bonus-malus écologique est un outil majeur pour permettre aux industriels d’améliorer les performances CO2 de leur gamme. Il est un formidable encouragement pour les industriels à franchir au plus vite les sauts technologiques vers la voiture « verte », qui est l’un des grands enjeux industriels de la décennie à venir ».


Source : © Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi


Si vous avez raté le début

- Le système du bonus-malus automobile devrait être raboté

newsletter de Fiscalonline

Communiqué du MINEFE du 27 décembre 2010

Publié le lundi 27 décembre 2010

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Plongée en eaux troubles du contrôle des comptabilités informatisées
L’épargne-retraite vue par le projet de loi PACTE : on change tout !
Cession des titres reçus dans le cadre d’un partage : les modalités de la calcul de la plus-value sont constitutionnelles
Délivrance irrégulière de documents permettant de bénéficier d’un avantage fiscal : de la constitutionnalité de l’amende de 25%
Petite pause estivale...on revient de 30 juillet
Pinel : Prorogation du délai légal d’achèvement des logements acquis en l’état futur d’achèvement en cas de force majeur
Le Ministre des Comptes publics a décidé de supprimer 25 petites taxes
Crédit-bail immobilier : quid de la dispense de TVA lorsque le crédit-preneur revend l’immeuble à un assujetti exerçant une activité d’achat-revente ?
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018