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Evasion fiscale : Accord entre les Pays Nordiques et Monaco

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Le 23 juin 2010, la Suède, le Danemark, la Norvège, la Finlande, l’Islande, les provinces autonomes du Groenland et des îles Féroé ont signé des accords d’échange d’informations fiscales avec Monaco.

La cérémonie de signature a eu lieu à la résidence de l’Ambassadeur de Norvège.

Les accords permettront aux pays Nordiques d’obtenir des informations fiscales et d’imposer leurs lois fiscales aux résidents nordiques qui ont investi à Monaco.

Cela signifie que Monaco ne sera plus un « paradis fiscal », s’étant engagé à mettre en œuvre les normes de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements en matière fiscale.

Les pays nordiques félicitent Monaco pour les efforts considérables qui ont été accomplis depuis un an pour conclure des accords d’échange d’informations fiscales.

Les accords d’échange d’informations fiscales s’inscrivent dans le cadre de l’important travail mené par le Conseil Nordique des Ministres (Nordisk Ministerråd) visant à stopper l’évasion fiscale internationale.

Ce travail poursuit celui entrepris par l’OCDE et le G20 pour améliorer la transparence et l’échange d’information dans le domaine fiscal.

Les pays membres du Conseil Nordique des Ministres ont décidé dès 2006 d’entamer des négociations sur les juridictions fiscales pour lutter contre la fraude fiscale internationale. Cette coopération renforce la position de négociateur des pays nordiques et réduit le coût des travaux de négociation de ces pays.

Depuis le début des négociations au printemps 2007, les pays nordiques ont signé des accords d’échange d’informations avec :

- Andorre,
- Antigua-et- Barbuda,
- Aruba,
- Les Bahamas,
- Les Bermudes,
- La Dominique,
- Grenade,
- Guernesey,
- l’Île de Man,
- Jersey,
- les Antilles néerlandaises,
- les îles Caïmans,
- Les Îles Vierges Britanniques,
- Anguilla,
- les îles Turks et Caicos,
- Gibraltar,
- les Grenadines,
- les îles Cook,
- Les Samoa,
- Saint-Vincent,
- Saint-Christophe-et-Niévès,
- Saint-Marin et Sainte-Lucie.

Ceci place les pays nordiques en position de leader dans le travail mondial qui est en cours pour lutter contre l’évasion fiscale.


Pour aller plus loin :

- Liste d’Etats et de territoires non coopératifs (ETNC) selon la France

- Convention franco-monégasque : Situation des bi-nationaux nés à Monaco

newsletter de Fiscalonline

Communiqué de l’ambassadeur de Norvège en France du 25 juin 2010

Publié le lundi 28 juin 2010

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