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Eurofisc : la nouvelle arme anti-fraude fiscale

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Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, la Commission européenne a adopté ce jour une proposition de refonte du règlement concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, qui étend et consolide le cadre juridique existant pour l’échange d’informations et la coopération entre les autorités fiscales.

L’un des éléments les plus novateurs de la proposition est la création d’Eurofisc.

Il s’agit d’en faire une structure opérationnelle au sein de laquelle, en pratique, les États membres lutteront conjointement contre la fraude. Celle-ci devrait permettre un échange très rapide d’informations ciblées entre tous les États membres ainsi que la mise en place d’une analyse stratégique et d’une analyse des risques communes.

Ainsi, les États membres seront en mesure de réagir à temps pour mettre un terme à la fraude et arrêter les fraudeurs, ce qui entravera l’apparition et la propagation de nouveaux mécanismes de fraude au sein de la Communauté.

[...]

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Communiqué de la Commission européenne du 18 août 2009

IP/09/1239


Publié le mercredi 19 août 2009
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