Articles de cette rubrique

13/06/2013 :.
Le rabotage des aides publiques aux entreprises pourraient dégager 3 milliards € d’économies :
Article de la rédaction du 13 juin 2013

28/05/2013 :.
Résultats et gestion budgétaire de l’Etat exercice 2012 :
Rapport publié le 28 mai 2013

04/05/2013 :.
Le guide officiel du Crédit d’impôt recherche 2013 :
Publication du Ministère de la recherche du 29 avril 2013

02/05/2013 :.
Le rapport qui préconise d’appliquer le taux de TVA à 2,10% à la presse en ligne :
Rapport sur les aides à la presse remis le 2 mai 2013

22/04/2013 :.
Financer les petites entreprises, une des clés de la reprise économique :
Communiqué de l’OCDE du 19 avril 2013

28/03/2013 :.
Les charges fiscales sur le revenu du travail continuent d’augmenter dans les pays de l’OCDE :
Communiqué du 26 mars 2013

14/03/2013 :.
Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt :
Rapport de l’OCDE du 13 mars 2013

27/02/2013 :.
Vers une suppression de la taxation des plus-values immobilières sur le bâti ? :
Comment modérer les prix de l’immobilier ?, Note du Conseil d’analyse économique n°2, février 2013

16/02/2013 :.
La Cour des Comptes recommande d’améliorer le financement du capital-risque :
Rapport d’évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d’entreprises

12/02/2013 :.
Le Plan national de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques pour 2013 :
Communiqué du MINEFI du 11 février 2013

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