Dans le cadre de la loi de finances pour 2006, le gouvernement dirigé par Dominique de Villepin a engagé une réforme importante de l’impôt sur les plus-values.

Dix-huit mois plus tard, l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République s’est traduite par le vote par le Parlement, au sein de la loi dite "TEPA", d’une série de mesures (allègement des droits de succession, abaissement du "bouclier fiscal" et réforme de l’ISF) qui modifient assez sensiblement la fiscalité du patrimoine.

Cette note, qui s’inscrit dans le prolongement d’une réflexion conduite en 2004 par la commission Modernisation de la fiscalité de l’Institut de l’entreprise, a pour objet d’évaluer la cohérence de ce paysage législatif profondément remodelé.