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Etat des lieux fiscal des îles de Saint-barthélemy et Saint-Martin

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La géographie et l’histoire ont donné à Saint-Barthélemy et Saint-Martin d’importants facteurs de différenciation dans l’outre-mer français. Confrontées à une double insularité qui les soumet directement au contexte caraïbe, ces deux îles se distinguent fortement l’une de l’autre par leur passé et par leur situation économique et sociale.

Un rapport d’information s’est récemment efforcé d’apprécier la situation juridique, économique et sociale de ces îles afin de mesurer la pertinence de leur évolution statutaire.

Les projets de loi organique et ordinaire portant statut de chacune de ces îles étant en cours d’élaboration, le présent rapport s’attache avant tout à dresser un état des lieux.

Rapport du sénat du 10 mai 2005
Rapport Sénat

Publié le samedi 4 juin 2005
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