Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
PLFR 2019
Loi de Finances rectificative 2020
Impôt sur le revenu 2020
Loi de Finances rectificative 2020-II
Loi de Finances rectificative 2020-III
Loi de Finances pour 2021
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Entrée en vigueur de l’avenant à la convention liant la France au Royaume de Bahreïn

partager cet article

Publication de l’avenant à la convention la France et le Royaume de Bahreïn en vue d’éviter les doubles impositions.

La signature de deux accords, entre Bahreïn et la Bulgarie (le 26 juin 2009) et l’Autriche (le 2 juillet 2009) a permis au royaume de sortir de la liste grise de l’OCDE, publiée le 2 avril 2009, et qui réunissait les pays ayant reconnu les standards internationaux de transparence, ce que Bahreïn avait fait dès 2001, mais ne les ayant pas encore mis en œuvre.

En effet, Bahreïn est désormais lié par plus de douze accords respectant les standards internationaux, fixés par l’OCDE, en matière d’échanges de renseignements à caractère fiscal. Un accord avec le Royaume-Uni, signé le 10 mars 2010, est également intervenu depuis.

Le royaume remplit donc la condition fixée par l’OCDE pour intégrer la liste « blanche », où figure la grande majorité des Etats participant au forum global pour la transparence, principale instance internationale de lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale.

La France et Bahreïn sont liés par une convention prévoyant d’éliminer les doubles impositions, signée le 10 mai 1993. Toutefois, bien que conforme aux standards fixés par l’OCDE dans ce domaine, cette convention ne contenait pas de stipulation spécifique concernant l’échange de renseignements fiscaux.

Les deux Etats ont choisi de modifier la convention de 1993, en lui adjoignant un nouvel article répondant aux préconisations internationales relatives à la transparence fiscale.

- Liste des paradis fiscaux selon l’OCDE : mise à jour le 5 novembre 2010

- Liste des paradis fiscaux selon le gouvernement français

newsletter de Fiscalonline

Décret du 23 décembre 2010

Avenant à la convention la France au Royaume de Bahreïn


Publié le mardi 28 décembre 2010
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Autres articles associés aux mots clés :  Bahrein | Echange d’informations | Paradis fiscaux


 



Les articles les plus lus !
Holding mixte et pacte Dutreil : la Cour de Cassation sur les pas du Conseil d’Etat
Rescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacent
Minoration de la valeur d’un apport de titres : l’existence d’une contrepartie fait échec à la libéralité
Dispense de l’article 257 bis du CGI : l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA ne souffre aucune approximation
Exception à l’exclusion du droit à déduction de la TVA et véhicules donnés en location le juge censure la doctrine
La protection des contribuables contre les changements de doctrine de l’administration fiscale ne s’applique pas en cas de montage artificiel
Régime fiscal des impatriés : Le Conseil d’Etat annule la doctrine BOFIP excluant de l’exonération de 50 % certains revenus passifs
Liste des communes ayant institué le dégrèvement exceptionnel de CFE pour 2020
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>