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Energies renouvelables : Bruxelles épingle la France

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Énergies renouvelables : la France mauvais élève de l’Union Européenne

L’UE s’est engagée à porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique et à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2020.

Le cadre réglementaire établi par la directive sur les énergies renouvelables est un élément clé de la réalisation de ces objectifs.

En application de cette directive, chaque État membre se voit assigner des objectifs individuels en ce qui concerne la part totale d’énergie renouvelable dans sa consommation d’énergie. De plus, dans le secteur des transports, un objectif identique est fixé pour tous les États membres, à savoir une part de 10 % d’énergie renouvelable. Lorsque les biocarburants sont utilisés pour réaliser cet objectif, ils doivent satisfaire à une série d’exigences de durabilité. Ainsi, les biocarburants ne peuvent être produits dans des zones présentant une grande valeur pour la biodiversité, telles que les zones protégées, ou dans des zones renfermant des quantités importantes de carbone, tels que les forêts et les tourbières. Les émissions de gaz à effet de serre résultant de leur utilisation doivent aussi être nettement inférieures à celles résultant de l’utilisation des combustibles fossiles auxquels ils se substituent.

Les États membres devaient mettre en œuvre cette directive au plus tard le 5 décembre 2010.

La France n’ayant pas encore informé la Commission qu’elle avait entièrement transposé la directive cette dernière nous a adressé un avis motivé demandant de mettre la législation nationale relative aux énergies renouvelables en conformité avec les règles communes adoptées au niveau de l’UE.

Si la France ne se conforme pas à ses obligations légales dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

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Communiqué de la Commission Européenne du 24 novembre 2011

Publié le dimanche 27 novembre 2011

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