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En faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant

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Le rapport HUREL se veut une réponse à toutes celles et tous ceux qui aspirent simplement à la liberté de l’activité professionnelle, à la liberté de travailler plus pour gagner plus, à la liberté de créer pour un temps et pas pour une vie, à la liberté de s’arrêter quand ils le souhaitent, sans complexité administrative qui dure, bref il a l’ambition de constituer une réponse d’ensemble à une demande économique finalement simple et qui a toujours trouvé sa place dans l’histoire.

Il se veut également une réponse à une société qui aspire aux services, et particulièrement aux services de proximité et qui souhaite que ses territoires se sociabilisent et ne se désertifient pas.

Il se veut aussi une réponse à un besoin d’égalité des chances que sans doute le salariat n’offre pas ou plus complètement.

En revanche, il n’a ni pour objectif, ni l’ambition de répondre à toutes les complexités administratives, des entrepreneurs individuels ou exerçant sous forme sociétale.

Pour répondre à cette aspiration de travailler et d’entreprendre ce rapport s’organisera en 5 chapitres distincts à l’intérieur desquels plusieurs propositions seront formulées :

  • Un premier chapitre traitera du statut de l’auto-entrepreneur et du besoin d’évolution et de sécurisation évidente de ce statut.
  • Un second chapitre abordera la question du cadre social de ces entrepreneurs.
  • Un troisième chapitre s’attachera à répondre à leur fiscalité.
  • Un quatrième chapitre prétendra encourager l’esprit d’entreprise et s’attachera à proposer le rebond pour ceux qui ont connu l’échec.
  • Enfin, un dernier chapitre, proposera la mise en oeuvre d’une politique d’accompagnement pour répondre à toutes celles et tous ceux qui auront eu l’envie de se mettre à leur compte temporairement ou définitivement.

Principales dispositions fiscales du rapport HUREL

Pour faciliter la création d’activité par des travailleurs indépendants, il convient d’imaginer un système fiscal qui comme pour le règlement des cotisations sociales proposées dans ce rapport, associerait un régime déclaratif avec le règlement spontané et immédiat de l’impôt dû.

Aux revenus du travail indépendant doit être associé un taux de pression fiscale permettant aux contribuables, sur option, de s’en acquitter instantanément. Cette disposition s’analyse comme une retenue à la source déclarée et liquidée, mois par mois, voire sur chacune des factures, et dans des conditions déclaratives similaires à celles existant aujourd’hui en matière de TVA.

Cette démarche serait susceptible d’être mise en oeuvre au travers de trois proposition :

  • Première proposition : Instaurer sur option le prélèvement à la source pour le travail indépendant
  • Deuxième proposition : Rattacher les revenus non salariaux très accessoires aux autres revenus, salariaux ou agricoles, dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu
  • Troisième proposition : Relèvement du plafond du régime fiscal de la micro-entreprise avec dissociation du champ de la TVA

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Rapport Hurel du 10 janvier 2008

Rapport Hurel.pdf


Publié le lundi 4 février 2008

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