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Effectivité de l’éco-prêt à taux zéro

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Dans le cadre d’une réponse apportée au Sénateur Yves Daudigny et relative à l’éco-prêt à taux zéro, le ministre apporté les précisions suivantes :

Un prêt en cours ne peut pas être transformé en éco-prêt à taux zéro, l’État ne prenant pas en charge les intérêts versés initialement par l’emprunteur.

Cependant, et pour répondre à la préoccupation de particuliers ayant débuté des travaux éligibles à l’éco-prêt mais antérieurement à l’entrée en vigueur du dispositif, l’article 4 du décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 dispose : « Pour les avances émises jusqu’au 30 juin 2009, il est admis que par dérogation au premier alinéa de l’article R. 319-6 du code de la construction et de l’habitation les travaux peuvent avoir été commencés à compter du 1er mars 2009. »

Ainsi, toutes les offres émises jusqu’au 30 juin 2009 peuvent financer des travaux éligibles à l’éco-prêt commencés à partir du 1er mars, qu’ils soient ou non achevés à la date d’émission de l’offre de prêt.

Par ailleurs, le particulier ayant souscrit un prêt à taux de marché avant l’entrée en vigueur du dispositif, mais n’ayant pas à ce jour démarré les travaux, conserve naturellement la possibilité, dans le cadre des relations commerciales qu’il entretient avec sa banque, de proposer à celle-ci soit le remboursement du prêt souscrit (s’il y a déjà eu déblocage de fonds), soit son annulation, pour souscrire un Eco-PTZ.

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Réponse ministérielle Daudigny du 20 août 2009

Question n°09436


Publié le mercredi 2 septembre 2009

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