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Les voeux de la rédaction de Fiscalonline : que va-t-il se passer en 2011 ?

Toute l’équipe de Fiscalonline.com vous souhaite une excellente année 2011 et la réussite dans toutes vos entreprises.

Best wishes from the Fiscalonline team !

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Fiscalonline.com c’est désormais onze années de présence sur Internet et, depuis sa refonte début 2009, plus de 6100 abonnés à la newsletter hebdomadaire, plus de 120.000 (Visiteurs uniques) par mois, des utilisateurs récurrents dans plus de 70 pays

Et c’est avec beaucoup d’enthousiasme et d’entrain que nous abordons cette nouvelle année au cours de laquelle nous nous efforcerons, d’être toujours aussi réactifs à l’actualité, pertinents dans nos choix de contenus et clairs nos exposés afin de vous proposer des articles de qualité et de coller à notre base line, « la revue internet de la fiscalité »


2010 a été une année importante en matière de fiscalité :

- Réforme de la TVA immobilière ;
- Réforme de la taxe professionnelle ;
- Rabotage des niches fiscales.


2011 ne devrait pas être en reste, loin s‘en faut.

Rappelons, en effet, que le gouvernement va procéder à une réforme de fonds de la fiscalité du patrimoine qui devrait être effective avant l’été. Certes, rien n’est encore arrêté mais quoiqu’il en soit, on peut d’ores et déjà avancer que cette réforme aura un impact significatif sur deux dispositifs qui alimentent les pages « économie » de nos quotidiens nationaux : le bouclier fiscal et l’ISF.

  • Doit-on s’attendre à une suppression pure et simple de l’ISF à la mi-2011 ?

D’un point de vue politique, cette option « apparaît peu probable » selon le Sénateur Marini. (Aperçu des différents aménagements proposés par M. Marini)

  • Par ailleurs, compte tenu des contraintes budgétaires qui sont les nôtres aujourd’hui, nous voyons difficilement comment le gouvernement pourrait opérer une réforme de la fiscalité du patrimoine sans toucher aux droits de succession.

« Un retour à la fiscalité sur les successions antérieure à 2007 rapporterait 1,5 milliard d’euros » a souligné Jacques Attali en octobre dernier en marge de la remise de son second rapport : Une ambition pour 10 ans.

  • Et qu’en est-il des plus-values immobilières ?

Après moult rebondissements, la proposition de M. Gilles Carrez d’assujettir aux prélèvements sociaux les plus-values immobilières quelle que soit la durée de détention du bien a été rejetée...mais provisoirement. La réforme du régime des plus-values semble en effet inéluctable.

Soulignons, à cette occasion, que le gouvernement pourrait être sensible à la proposition du cabinet Baker & McKenzie d’imposer la plus-value immobilière dans les mêmes conditions quelle que soit la durée de détention, sous réserve de l’application d’un coefficient d’érosion monétaire tel qu’il existait avant 2004.


Si les entreprises ont été relativement épargnées, dans le cadre des lois de finances de fin d’année, elles ne sont pas à l’abri de la rigueur budgétaire imposée par un gouvernement soucieux de réduire le déficit.

« Relativement » en effet, car le législateur a toutefois procédé à certains aménagements dont voici les plus significatifs :

- Suppression de la faculté de plafonner la quote-part de frais et charges ;
- Disparition de la possibilité de cumuler les avantages fiscaux liés à la réalisation successivement d’opérations de distribution puis de fusion ;
- Aménagement du régime fiscal applicable aux droits de la propriété industrielle ;
- Aménagement du régime fiscal dont bénéficient les entreprises nouvelles ;
- Retouche du crédit d’impôt recherche ;
- Réforme du régime d’exonérations des cotisations sociales des JEI…


Mais a quoi les entreprises doivent-elles s’attendrent en 2011 ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), a son idée sur la question, 70 pour être plus exacts, correspondant aux propositions qu’il a faite dans son étude (« Entreprises et "niches" fiscales et sociales des dispositifs dérogatoires nombreux ») dans le souci de réduire les pertes de recettes représentées par les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises.

Voici quelques unes des propositions du CPO :

- Aménager le régime d’intégration fiscale
- Supprimer le régime mondial consolidé
- Régime mère-fille : Relever le taux de détention de 5 à 10 %
- Réintégrer l’ensemble des plus-values de cession professionnelle dans l’assiette des cotisations sociales.
- Exclure la mise en œuvre de l’article 151 septies en cas de cession à soi-même
- Aménagement de l’exonération des plus-values en cas de départ à la retraite : Art. 151 septies A et 150-0 D ter du CGI

Certes, le gouvernement sera déjà bien occupé avec la réforme de la fiscalité du patrimoine, mais on peut légitimement envisager que certaines de ces propositions seront reprises dans le cadre du budget 2012.

Par ailleurs, 2011 devrait, si le calendrier le permet, être le théâtre de la mise en oeuvre du principe de transparence fiscale des sociétés de personnes, dont la réforme a été en partie avortée, puisque seules les dispositions visant à neutraliser l’effet fiscal de la théorie du bilan, ont été adoptées par la loi de finances rectificative.

Enfin, fausse mesure sociale ou vrai instrument fiscal au service des présidentielles de 2012, la TVA sociale devrait, faire son grand retour en 2011.


A n’en pas douter, l’année 2011 sera fiscale ou ne sera pas

La rédaction - 3 janvier 2011



Publié le lundi 3 janvier 2011

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