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Du grand Art : l’Assemblée Nationale épargne les oeuvres de l’ISF

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Du grand Art : l’Assemblée Nationale épargne les œuvres de l’ISF

JPEG - 27.9 ko

A l’issue des débats que se sont tenus hier en fin de journée au sein de hémicycle de l’Assemblée nationale, l’article 1 al1 du PLFR pour 2011 portant réforme de l’ISF a été préservé.

En effet le scrutin public portant notamment sur les amendements 93 à 180 tendant à supprimer ledit article 1, n’ont pas été adoptés :

- Votants : 325
- Suffrages exprimés 324
- Majorité absolue : 163
- Pour : 147
- Contre : 177

Soulignons que l’amendement de M. Le Fur (N°1233) qui avait suscité de vives critiques ces derniers jours a, au cours de cette journée, également été rejeté.

Rappelons que par cet amendement le député UMP souhaitait assujettir les œuvres d’art à l’ISF, « pour plus de justice fiscale » disait-il et et ce pour trois raisons :

- Ces biens appartiennent aux plus fortunés

- Ce sont des investissements non productifs

- L’investissement dans les œuvres d’art est un moyen d’échapper à l’impôt.


Les débats sur l’article 1 se poursuivent aujourd’hui.

Consultez notre dossier « Réforme de la fiscalité du patrimoine »

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PLFR 2011 : Discussions parlementaires du 7 juin 2011

Publié le mercredi 8 juin 2011

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