Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Drouot, au-delà du rapport qui accable, l’analyse d’Artprice sur l’effondrement de la France dans le marché de l’art

partager cet article

Le grand quotidien économique Les Echos sous la plume de Martine Robert a eu accès au rapport sur le célèbre hôtel des ventes parisien, réclamé par le ministre de la Justice suite au scandale des Savoyards.

Il met en évidence, ce 10 septembre 2010, le déclin et l’opacité de l’institution réunissant 70 commissaires-priseurs. Un « conservatisme organisé », une « gouvernance minimaliste », un « dispositif statutaire fermé », des « méthodes de travail dépassées » sans compter « la baisse de la qualité de ses marchandises » : c’est le constat accablant du rapport, commandé par le Ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, auquel ont eu accès « Les Echos » après le scandale, révélé fin 2009.

« Les conclusions sont probablement encore plus dures que prévues et le gouvernement veut se laisser le temps de moderniser Drouot », confiait récemment Hervé Aaron, antiquaire. « D’un fait-divers, cela devient une affaire d’Etat », renchérissait Hervé Chayette, président du Symev. « Drouot doit se réformer totalement. Nous n’allons pas reprendre les mêmes sous prétexte qu’ils se sont regroupés dans une nouvelle société ! » clamait de son côté Claude Aguttes.

Selon le département d’économétrie et d’études de marché d’Artprice, Drouot pour 2010 représente 46,5 % des transactions et 23 % de produit de vente du marché de l’art aux enchères en France. Artprice connaît d’autant mieux Drouot qu’il s’était porté acquéreur de la Gazette de l’Hôtel Drouot en février 2002 (Source : La Tribune : 25 janvier 2002).

Francine Mariani-Ducray, qui préside le Conseil supérieur des ventes, autorité de contrôle du marché de l’Art et rapporteur auprès du Ministre de la Justice du rapport Drouot, estime pour sa part que « Drouot doit mener une stratégie de groupe et profiter de sa notoriété à l’international pour s’y développer ».

De son coté, selon le journal Les Echos, la Garde des Sceaux est très précise dans ses propos : « En demandant ce rapport, mon objectif était clair : faire que demain Drouot et les 70 sociétés de ventes volontaires qui y interviennent soient plus forts qu’hier ». « La préoccupation principale doit être la situation économique de Drouot et de ses acteurs, confrontés à une concurrence internationale croissante, avec l’apparition de nouveaux marchés et des intervenants, notamment anglo-saxons, redoutables ». Par ailleurs, « Drouot traverse une crise qui fait l’objet d’une procédure judiciaire sur laquelle ma fonction m’interdit de me prononcer ».

Dans le même entretien aux Echos, le Ministre de la Justice, a fait état que « la proposition de loi débattue au Sénat l’année dernière doit passer devant l’Assemblée Nationale le plus rapidement possible ». Artprice ne peut que se réjouir de cette volonté politique pour sauver la place de la France dans le marché de l’Art mondial où elle ne cesse de chuter.

Dans le cadre d’un rendez-vous officiel, le 27 juillet 2010, devant Françoise Mariani-Ducray, la présidente du Conseil des Ventes Volontaires, Autorité de régulation du marché de l’art, comme l’est l’AMF pour les marchés financiers, Thierry Ehrmann, PDG d’Artprice, a rappelé que la France, en matière de Marché de l’Art, ne cessait, depuis 30 ans, de perdre régulièrement des places avec, désormais, la Chine durablement ancrée en sa qualité de numéro trois mondial (voir page 10 du rapport financier semestriel 2010 de la société Artprice).

Chiffres à l’appui, le PDG d’Artprice a démontré, de manière incontestable, que la réforme du 10 juillet 2000 n’a pas été bénéfique pour la France, de par son manque d’ambition et son côté protectionniste (source : Code des Ventes Volontaires et Judiciaires, 1430 pages, édité par Artprice en 2001). Malgré des chiffres en trompe-l’oeil sur le segment "Fine Art", la perte de marché pour la France ne cesse de s’accélérer dans un secteur où les pertes d’emploi se comptent désormais en milliers (source : Rapport économique édité par Le Serveur Judiciaire/Artprice 2010).

La situation en France, outre le scandale qui ébranle durablement l’historique Hôtel des ventes Drouot, n’est pas meilleure : les maisons de ventes françaises perdent encore cette année des parts de marché. La première maison de vente à apparaître, Artcurial, n’arrive qu’à la neuvième place, derrière Dorotheum la maison de vente autrichienne et loin derrière les maisons de ventes chinoises et anglaises. En 2006, il y avait 6 maisons de ventes françaises dans les 30 premières mondiales, aujourd’hui elles sont 3.

Mais au-delà du scandale Drouot, les plaintes diligentées par Artprice contre 5 maisons de ventes parisiennes pour entente illicite, devant l’Autorité de la Concurrence, ouvrent un nouveau front judiciaire.

Artprice confirme sa plainte contre 5 maisons de ventes parisiennes pour entente, devant l’Autorité de la Concurrence, face aux 3 600 Maisons de ventes, clientes et partenaires d’Artprice, et aux 7400 Experts avec lesquels Artprice travaille depuis 1987 avec Internet dans le monde. (voir le chapitre Litiges du rapport financier semestriel 2010 de la société Artprice).

En effet, il existe, selon Artprice, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des notes et déclarations internes d’organismes syndicaux comme le SYMEV, présidé par Hervé Chayette, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés comme la Gazette de l’Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des mises en demeures, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre autres, l’article L.420-1 du code de commerce. On peut, entre autres, considérer avec un certain recul, que la problématique de Drouot est loin d’être terminée…

Au plan Européen, certaines de ces Maisons de Ventes ont été très lourdement condamnées pour ces faits. Ces actions de concert tendent à limiter l’accès et le libre exercice de la concurrence, notamment par Artprice, sur le marché des ventes aux enchères publiques électroniques tel que prévu par la Directive Européenne « Services » qui aurait dû être adoptée en droit interne depuis le 27 décembre 2009.

Enfin, le 8 juillet 2010, la Troisième Chambre (4ème Section) du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière) a rendu un important jugement dans le cadre du litige opposant Artprice à une des cinq sociétés de ventes volontaires l’ayant attrait. Les juges ont estimé, de façon très claire, que les catalogues de vente de la SVV Claude Aguttes ne sont pas protégés par le droit d’auteur. La Troisième Chambre du Tribunal a en conséquence jugé que la société Artprice ne pouvait avoir commis des actes de contrefaçon et a débouté la société Aguttes de cette demande.

La même juridiction, prise en sa première section, en avait décidé de même, le 30 mars 2010, dans le cadre du contentieux opposant Artprice à la SVV Artcurial Briest Poulain F. Tajan (une des cinq sociétés de ventes volontaires l’ayant attrait en justice). Là encore, les magistrats ont jugé les catalogues édités par Artcurial comme non protégés par le droit d’auteur et le tribunal a débouté cette société de ventes de son action en contrefaçon à l’encontre d’Artprice. Ce jugement n’a pas été frappé d’appel et est donc définitif.

Ces jurisprudences, concernant deux sociétés de ventes d’envergure, confortent Artprice dans le cadre des trois autres litiges similaires, encore pendants, ainsi que dans l’issue de la plainte déposée par Artprice pour entente illicite auprès des autorités en charge de la concurrence. Fin juillet 2010, de nouvelles pièces confondantes et incontestables mettant en cause l’entente illicite de ces 5 maisons de ventes viennent d’être cotées au B.C.P. de la plainte enregistrée à l’Autorité de la Concurrence au premier trimestre 2010.

Il faut préciser qu’Artprice s’acquitte du droit de reproduction des œuvres qui est assuré par le contrat spécifique conclu avec l’ADAGP, société la plus représentative au monde, qui perçoit et répartit les droits d’auteurs dans plus de 43 pays. Cet accord précurseur (2007) dans l’économie numérique est régulièrement pris en exemple par les différents Ministères de la Culture en Europe et notamment en France.

Artprice confirme aussi s’être constituée partie civile, devant le Doyen des juges d’instruction, contre Christie’s, pour, notamment, une violation du Code monétaire et financier. Cette plainte, au regard du temps, est réitérative d’une action de Christie’s contre Artprice en 2001, où Christie’s avait abandonné toute prétention sans qu’Artprice consente quoi que ce soit.

- Transposition de la Directive Européenne des enchères électroniques en droit français et perspectives 2010

La transposition, en droit interne, de la Directive Communautaire 2006/123/CE sur les services incluant la notion d’opérateur en ligne pour les ventes aux enchères électroniques est parfaitement conforme aux différents travaux parlementaires et commissions auxquels Artprice a amené préalablement son concours et ses données.

La Commission Européenne vient d’épingler sévèrement la France avec un avis motivé, pour le retard pris dans la transposition de la Directive Services, pour l’enjoindre de lui signaler les mesures réglementaires qu’elle compte prendre pour transposer cette directive européenne sur les services au plus vite. C’est le deuxième coup de semonce des services du commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier. Cette Directive, dont l’ancienne version était plus connue sous le nom de Directive Bolkenstein, devait être transposée au plus tard le 27 décembre 2009, mais la France a pris un retard très important et injustifié, pénalisant fortement les acteurs européens comme Artprice.

La Commission estime que le retard pris dans la transposition engendre des coûts importants pour les entreprises européennes. La France avait donc jusqu’au 24 août 2010 pour répondre à la Commission. Désormais, Bruxelles peut légitimement saisir la Cour de justice de l’UE, entamant ainsi la troisième étape de la procédure d’infraction européenne. C’est donc un calendrier législatif comportant un contexte politique et économique extrêmement favorable à Artprice qui se met en place en septembre par l’injonction de la commission où la France avait donc jusqu’au 24 août 2010 pour satisfaire à cette dernière.

Enfin, l’adoption par les 27 Etats membres de l’Union Européenne du traité de Lisbonne, qui a pris effet le premier décembre 2009, renforce considérablement la position juridique et les actions judiciaires d’Artprice face à des actions concertées d’un courant ultra-minoritaire qui voit son monopole franco-français s’effondrer. Il est nécessaire de préciser que l’immense majorité des Maisons de Ventes Françaises et Experts (94,5%) travaillent depuis 1987 avec Artprice.

- Artprice propose de faire revenir la France au tout premier rang du marché de l’Art mondial.

Du fait de la crise économique et financière mondiale, la quasi-totalité des Maisons de ventes et Experts dans le monde se rapprochent d’Artprice qui travaille avec eux en étroite collaboration depuis 1987, pour réaliser leurs catalogues de ventes formatés par les données normalisées d’Artprice et dès l’adoption de la Directive Services, les enchères en ligne grâce à la place de marché normalisée d’Artprice et ses 1,3 million de membres.

Au delà de sa place de marché, Artprice possède le fichier clients qualifié "Fine Art" le plus important au monde. Ses bases de données comportementales clients constituent pour le marché de l’art, les bases de la réussite des ventes aux enchères cataloguées depuis la naissance des enchères d’art en Europe au début du XIXe siècle.

Le modèle de la place de marché normalisée est désormais éprouvé et validé par le marché de l’Art notamment en période de crise majeure. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon le rapport d’activité 2005 du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques, "l’offre sur Artprice était de 1,3 milliard d’euros d’oeuvres d’art". En 2006, l’offre était de 2,7 milliards d’euros d’oeuvres d’art. En 2007, l’offre était de 4,32 milliards d’euros d’oeuvres d’art. Pour 2008, l’offre était de 5,4 milliards d’euros d’oeuvres d’art. Pour 2009, Artprice confirme avoir constaté un volume d’environ 5,85 milliards d’euros d’œuvres d’art avec un taux de vente estimé de l’ordre du tiers environ, sur lesquelles Artprice n’est pas encore commissionnée. En 2010, Arprice attend une croissance de 18 à 20 %.

Dans le contexte de mondialisation, Artprice plus que quiconque, dispose de tous les atouts pour offrir aux Maisons de Ventes et Experts leurs migrations intégrales sur Internet en accélérant leurs ventes et en effondrant les frais acheteurs/vendeurs (qui se situent selon le Conseil des Ventes Volontaires entre 36 à 37,5 %). Artprice est donc prête aux enchères en ligne conformément aux directives européennes (2006/123/CE sur les services votées le 12.12.06) sur la réforme des ventes aux enchères en Europe et adoptée par le Sénat le 28 octobre 2009.

De même, le Conseil des Ventes Volontaires, qui est l’Autorité de Régulation du marché des ventes aux enchères, note que "les Maisons de Ventes françaises n’ont pas suivi le processus des ventes dématérialisées, en proportion de l’explosion de l’Internet dans le monde", ce qui, là aussi, conforte Artprice qui a vocation à être la plate-forme d’enchères en ligne de référence pour les 3600 Maisons de Ventes dans le monde (incluant bien sur, les 378 Maisons de Ventes Françaises) et les 7400 Experts avec lesquels Artprice travaille depuis 1987 avec Internet. En Août 2010, plus de 77,4 % des catalogues PDF et/ou données des 3600 Maisons de Ventes mondiales, ont été transmis à Artprice, dans le cadre d’accords spécifiques, sur l’ Intranet Sécurisé d’Artprice.

Ceci traduit, mieux que toute démonstration, la relation de confiance entre les Maisons de ventes et Artprice. De même, grâce à la base de données d’Artprice sur les Experts (dont une grande partie dans le monde font eux mêmes des enchères) ce ne sont pas moins de 7 400 acteurs incontournables du marché de l’art qu’Artprice connecte de manière exponentielle à sa Place de Marché Normalisée (PNM) protégée au titre de la propriété intellectuelle (droit sui generis et droit d’auteur).

Ce qui explique la présence d’Artprice dans la majorité des catalogues de ventes, papier et Internet, des Auctioneers et Maisons de Ventes où désormais, chaque artiste et chaque œuvre possède un identifiant unique en provenance des banques de données Artprice.

En conclusion, l’accélération par le Ministre de la Justice de l’adoption de la directive européenne devant l’Assemblée Nationale le plus rapidement possible est une excellente nouvelle pour la défense des intérêts communs d’Artprice et de la maison France dans le marché de l’Art. _

Source © Artprice.com

www.artprice.com

Communiqué d’Artprice du 10 septembre 2010

Publié le lundi 13 septembre 2010

newsletter de Fiscalonline


Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 





Outil pratique

Toute l'information sur le marché de l’art au meilleur prix

artprice

Artprice.com donne accès à des banques de données qui vous permettent de connaître le prix des oeuvres d'art dans le cadre de vos achats, ventes, déclarations d'assurance d'oeuvres d'art et investissements dans l'art.

Artprice.com est également une place de marché qui permet aux acteurs du marché de l'art de se mettre en relation, pour acheter et vendre des oeuvres d'art. En outre, Artprice.com propose des services complémentaires qui visent à rendre le marché de l'art toujours plus transparent et accessible à tous.



 



Les articles les plus lus !
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Prélèvement à la source : déduction ou réduction d’impôt ne sont pas logées à la même enseigne
Comment la société absorbante peut bénéficier de l’exonération de plus-value de l’article 238 quindecies au titre de la cession opérée par l’absorbée
Crédit d’impôt recherche nouvelles collections : Bercy intègre la jurisprudence relative à l’exercice d’une activité industrielle
Régime des achats en vue de la revente : l’exonération suppose une conservation du caractère immobilier du bien concerné entre son acquisition et sa revente
Les actes relatifs à la vie des sociétés enregistrés "gratis" depuis le 1er janvier 2019
CITE et coûts de dépose de cuve à fioul : le Gouvernement fixe les plafonds de ressources
L’OCDE invite le public à commenter les solutions possibles aux défis fiscaux de la numérisation
[+ ...]





Les dossiers d'actualité
Fiscalité de crise
Loi de finances 2010
[+ ...]






version imprimable de l'article Impression

Réagir à l'article

envoyer l'article par mail envoyer par mail

Une difficulté sur le site ?





Les Codes
C.G.I
L.P.F



Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]








Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>